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Droit constitutionnel

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2728 résultats

20 août 2013
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Les transformations du parlementarisme

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Ce pouvoir de renverser le gouvernement qui est le critère du régime parlementaire, le parlement a tendance à en abuser. Et donc une des réflexions déjà anciennes au début du 20e siècle était de savoir si on pouvait remédier à ce risque d'instabilité et les premières tentatives consistent à...

20 août 2013
doc

Le correctif présidentiel

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

On utilise cette expression pour désigner un pays qui tout en ayant un régime parlementaire (possibilité que le parlement renverse le gouvernement) pratique l'élection du Président de la République au suffrage universel. On appelle ça un régime semi-présidentiel (ce que Colliard n'aime pas trop,...

20 août 2013
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Les procédures qui permettent de veiller au respect de la Constitution

Cours - 8 pages - Droit constitutionnel

Il faudrait dire « contrôle de constitutionnalité des lois » et même de l'ensemble des normes juridiques, autrement dit c'est la question de savoir comment on peut s'assurer que les textes infra constitutionnels, ceux qui sont en dessous du niveau de la Constitution, respectent bien sa...

12 août 2013
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La responsabilité du Président de la République : l'irresponsabilité politique et pénale

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Tant dans le régime parlementaire que dans le régime présidentiel, le chef de l'État reste toujours, sinon en principe, irresponsable devant la représentation nationale. C'est une conséquence politique résultant de la mise en oeuvre du principe de la séparation des pouvoirs, stricte ou souple....

05 août 2013
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Le droit constitutionnel des normes

Cours - 23 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel a pour finalité de définir les conditions d'exercice du pouvoir au sein de l'état. Or l'une des fonctions majeures des autorités étatiques est de créer le droit destiné à régir les institutions et la vie sociale. Ce droit de plus en plus complexe et former de normes de...

31 juil. 2013
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L'Esprit des lois, Livre XI - Montesquieu

Fiche de lecture - 3 pages - Droit constitutionnel

Montesquieu ou le Baron de la Brède (1689-1755) est aristocrate ainsi qu'un des plus célèbres philosophes du « Siècle des Lumières ». Il a inspiré la Constitution américaine datant de 1787, toujours en vigueur ainsi que la Constitution française de 1791, notamment grâce à son œuvre...

30 juil. 2013
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Révision constitutionnelle de juillet 2008 sur le contrôle de l'exécutif par le Parlement

TD - Exercice - 10 pages - Droit constitutionnel

Objectif de LC de 2008 : assouplir le parlementarisme rationalisé sans remettre en cause ces « fondamentaux » de la Ve République que sont la présidentialisation du régime, la prééminence de l'exécutif dans la définition de la politique nationale ou le cumul des mandats. Les fonctions du...

30 juil. 2013
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Les relations du Président de la République et du Parlement

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

« On ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet ». Tels étaient les mots du général de Gaulle lors d'une conférence de presse du 31 janvier 1964. L'extrait qui nous intéresse traite plus particulièrement des rapports entre les différents organes politiques (Président de la République...

30 juil. 2013
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Contentieux constitutionnel français (p. 55 et suiv) - Guillaume Drago

Fiche de lecture - 6 pages - Droit constitutionnel

Les fonctions de la justice constitutionnelle. Louis Favoreu a déterminé quatre missions générales données à la justice constitutionnelle, définie comme « l'ensemble des institutions et techniques grâce auxquelles est assurée sans restrictions, la suprématie de la Constitution ». Ces quatre...

29 juil. 2013
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Méthodologie d'un TD de droit constitutionnel sur la réforme du Conseil

TD - Exercice - 9 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel français (C° du 4 octobre 1958) : Article 56 : Le Conseil constitutionnel comprend neuf membres élus pour une durée de neuf ans et n'est pas renouvelable. Chaque autorité politique majeure élit 3 membres du Conseil, les présidents de chaque assemblée sont soumis à...

28 juil. 2013
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The Federalist Papers - Alexander Hamilton John Jay et Madison

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

« C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser » ainsi l'œuvre de Montesquieu l'Esprit des Lois en 1748, va fortement inspirer les constituants américains au moment de rédiger la Constitution des États-Unis d'Amérique. En effet, les États-Unis étaient...

27 juil. 2013
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Le régime de la Cinquième République, le président et son gouvernement

Cours - 23 pages - Droit constitutionnel

Entre 52 et 58 se développe des affrontements en Algérie (évènements d'Algérie) vont se transformer à partir de 58 en guerre civile, sur le territoire Algérien, l'armée française ne veut pas perdre militairement en Algérie, elle est prête à aller loin. Il faudra lutter par les armes ! Les...

26 juil. 2013
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Le principe de séparation des pouvoirs est-il garant des libertés individuelles ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« Tout serait perdu, si le même homme (…) exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers » écrit Montesquieu au Chapitre 6 du livre XI De l'esprit des lois à propos de la...

26 juil. 2013
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Le référendum est-il démocratique ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le référendum, procédure de délégation du pouvoir décisionnel, selon l'approbation ou le refus des citoyens à habiliter une initiative décisionnelle d'ordre législatif par des autorités compétentes se conforme à un profil sociétal spécifique en réponse aux exigences en vigueur : typé démocratique...

26 juil. 2013
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Le contrôle de constitutionnalité en Europe et aux Etats-Unis - publié le 26/07/2013

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

L'ensemble des lois qui régissent les interactions internes entre entités et qui optimalisent le fonctionnement des pouvoirs publics par pérennisation de leur statut transparaît dans leur compilation en une Constitution. Les États européens et les États-Unis en sont dotés d'une, instrumentalisée...

23 juil. 2013
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Georges Vedel, "Qu'est-ce que la Constitution ?" : commentaire

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

Le pouvoir politique institutionnalisé, légitimé, est transmissible par procédure spécifique. La Vème République, Régime actuel de la France, instaure un exécutif fort moyennant un support juridique, pierre angulaire de l'organisation et du fonctionnement des pouvoirs publics. La Loi suprême...

22 juil. 2013
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La répartition des pouvoirs entre le Président de la République, le gouvernement et le Parlement en France

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

La République française est une démocratie, par conséquent, elle doit respecter l'un des principaux aspects de la démocratie qui est la séparation des pouvoirs. Cet aspect a pour objectif d'éviter que les pouvoirs ne soient tombés entre les mains d'un seul parti ou d'une seule...

08 juil. 2013
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Le statut pénal du chef de l'Etat

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Le statut pénal du chef de l'Etat est défini par le Titre IX de la Constitution française du 4 octobre 1958 aux articles 67 et 68. Ainsi, le président de la République bénéficie d'une immunité pénale pendant toute la durée de son mandat. Après l'écoulement de celui-ci, il peut être condamné...

01 juil. 2013
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Fiche d'arrêt du Conseil d'Etat du 8 février 2007 : Arcelor Atlantique et Lorraine

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

La requête de la société Arcelor Atlantique et Lorraine demandait l'annulation d'un décret qui transposait, presque mot pour mot (pas de modification apportée par la loi), une directive communautaire relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre mis en place dans le...

26 juin 2013
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Conseil européen et Conseil des ministres de l'Union européenne

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le sujet semble inciter à l'étude des spécificités de chacun des deux organes, notamment au regard des organes étatiques traditionnels, de leurs interactions et de leurs imbrications ou interdépendances. Avant tout, il convient de remarquer la spécificité du régime européen et de sa construction...

26 juin 2013
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La révision constitutionnelle de 2008 - publié le 26/06/2013

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Qualifiée par Nicolas Sarkozy de « plus grande réforme de la Ve république depuis 1958 », la révision de la Constitution, promulguée le 23 juillet 2008, a été réalisée par un Comité de réflexion dit Comité Balladur, mise en place en juillet 2007 et a été présentée sous la forme de 77 propositions...

25 juin 2013
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Le Sénat sous la IIIe République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le 2 septembre 1870, la défaite de Napoléon III à Sedan marque la fin du Second Empire ; deux jours plus tard, les républicains organisent dans Paris un gouvernement provisoire « de la défense nationale », faisant ainsi entrer la France dans la IIIe République. Les institutions définitives de ce...

25 juin 2013
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L'architecture juridique garante des droits en France

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Lorsque l'on évoque un droit, à savoir la « faculté de jouir d'une chose ou d'accomplir une action », c'est souvent dans un contexte dans lequel on considère qu'il n'a pas pu être exercé. Garantir les droits, c'est donc protéger nos facultés légales et réelles de les exercer contre les abus du...

25 juin 2013
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Les inspirateurs de la Constitution

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

- Mouvement réformiste (Léon Blum, André Tardieu, avant eux Charles Benoist) Blum : il faut « descendre jusqu'à la source de la souveraineté, c'est-à-dire remettre...

24 juin 2013
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Droit constitutionnel - E. Zoller (1999) : comment est organisé l'État fédéral ?

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Comme l'a dit Maurice Hauriou, « L'État est la plus évidente des institutions sociales ». L'ensemble des pays du monde sont donc des États. Cependant, il en existe plusieurs, cela dépend, en général, de la volonté des États. E. Zoller, professeur de droit a écrit ce texte tiré de la deuxième...

24 juin 2013
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La mondialisation de l'État de droit - Jacques Chevallier

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

« L'État de droit est un État qui se soumet à un “régime de droit”, c'est-à-dire dont l'action est entièrement encadrée et régie par le droit. » Cette citation extraite de La mondialisation de l'État de droit rédigé par Jacques Chevallier explique brièvement ce qu'est un État de droit....

24 juin 2013
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Réformes constitutionnelles de M. François Hollande, Président de la République

Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel

Inspirée du rapport Jospin, qui a remis 35 propositions, la réforme se divise en 4 lois constitutionnelles : - réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature. - réforme du statut de responsabilité du chef de l'Etat + suppression de la CJR. - suppression des membres de droit au Conseil...

22 juin 2013
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La cohabitation apparaît-elle comme un retour à la lettre de la Constitution ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Ardant et O. DUHAMEL, dans l'ouvrage intitulé « La dyarchie » de 1999, nous disaient que la Ve République s'est formée à mille lieues de la cohabitation. Encore faut-il préciser que lors de la naissance du nouveau régime en 1958 , les rédacteurs de la Constitution avaient bien en tête une...

22 juin 2013
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Commentaire d'arrêt rendu par le Parlement de Paris le 28 juin 1593 : l'arrêt Lemaistre

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel

« Une foi, une loi, un roi », cet adage signifie que les lois doivent respecter les lois royales ainsi que les lois fondamentales. L'arrêt Lemaistre rendu à Paris le 28 juin 1593 est un arrêt rendu par le Parlement de Paris. Il porte ainsi ce nom, car Jean Lemaistre, un homme politique...

22 juin 2013
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Les rapports entre le Président de la République et le Premier ministre: Jean Massot, extrait de La Constitution en 20 questions

Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel

« Le Président de la République ne saurait être confondu avec aucune fraction. Il doit être l'homme de la Nation toute entière, exprimer et servir le seul intérêt national », tels sont les mots prononcés par le Général de Gaulle lors d'une allocution du 30 novembre 1965. A l'occasion...