Commentaire du discours de Bayeux du Général de Gaulle le 16 juin 1946
Discours - 3 pages - Droit constitutionnel
Le 16 juin 1946, le Général de Gaulle prononce le Discours de Bayeux, « l'acte fondateur du gaullisme politique » (Serge Bernstein) et fondement des institutions toujours en vigueur de nos jours, celles de la Ve République. Pour comprendre les enjeux de ce discours, il est nécessaire de faire un...
Fiche de révision de droit constitutionnel
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
État unitaire : État dans lequel tous les pouvoirs constitutionnels sont centralisés entre les mains d'un seul niveau de gouvernement (exemple : France). Au fil des ans, les États unitaires ont cependant reconnu à certaines composantes régionales ou locales une certaine forme d'autonomie...
Quelles sont les composantes institutionnelles des régimes politiques démocratiques?
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Etat de droit : état qui soumet son action à des règles juridiques, qui fixent les droits dont bénéficient les citoyens. Paradoxe : L'état créé le droit auquel il devrait se soumettre. La séparation des pouvoirs et l'existence de la Constitution vont définir les formes d'organisation du pouvoir...
Le droit constitutionnel support juridique du pouvoir politique
Cours - 29 pages - Droit constitutionnel
Traditionnellement, le droit est composé de deux branches distincte, mais pas pour autant hermétique l'une à l'autre, avec d'un côté le droit public et de l'autre le droit privé. Schématiquement, le droit public se présente comme le droit de l'état ou généralement le droit de l'administration et...
Le mode de fonctionnement de la Constitution du point de vue formel
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Pour connaitre les sources du droit constitutionnel d'un État, pour savoir quelles sont les règles juridiques qui organisent le fonctionnement du pouvoir public, la constitution d'un État ne se limite pas aux textes constitutionnels. C'est pour cette raison qu'il faut distinguer la doctrine de...
Les règles constitutionnelles directrices de l'Etat fédéral suisse
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Tout d'abord il est bon de s'interroger sur ce qu'est la Suisse ou appelée également Confédération helvétique, la Suisse est au cœur de l'Europe, enclavée, entre cinq pays : la France, L'Allemagne, L'Italie, l'Autriche, la Belgique et le Liechtenstein. Melting-pot résultat de l'immigration...
Commentaire du discours de Bayeux - publié le 18/11/2013
Commentaire de texte - 1 pages - Droit constitutionnel
« Le 16 juin je mettrai les Français en face de ma conception de ce que doit être la Constitution, je mettrai les constituants en face de leurs responsabilités et ils feront ce que le leur dirait car ils ont déjà senti de très prêt le vent du boulet. ». Pour Jean Lacouture, lieu symbolique et...
Les forces et les faiblesses du mode de recrutement et de formation du système français des juges
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Garant des droits et libertés individuelles, il est considéré dans la plupart des systèmes légaux, notamment celui de la France, que le juge représente la manière dont la justice est rendue dans un État, comme le souligne Jean-François Thony, ancien directeur de l'ENM. Il va ainsi de soi que le...
La constitution est-elle un instrument exclusivement juridique ? - publié le 18/11/2013
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Une constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique ». Voici comment Charles de Gaulle définissait la Constitution. C'est un terme lointain puisque déjà durant l'antiquité, Aristote écriva « La Constitution d'Athènes » dans lequel il décrivait le régime politique de l'Athènes...
Etat unitaire et fédéralisme: notions antagoniques ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« L'État est la personnification juridique d'une nation ; c'est le sujet et le support de l'autorité publique. » Adhémar Esmein. L'Etat peut se définir de plusieurs points de vue différents, c'est la personne morale exerçant un pouvoir souverain sur un territoire et une population donnée. Les...
La question des réformes institutionnelles en Italie
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
En 1997, une commission bicamérale est chargée de préparer la révision de la constitution qui devait être massive globale, plus de la moitié des articles devaient être refondus. La gauche était plutôt favorable à la mise en place d'un régime parlementaire rationalisé à l'allemande. La droite...
La souplesse de la Constitution britannique
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
On dit qu'une Constitution est souple quand elle peut être révisée par les mêmes organes et selon la même procédure que la loi ordinaire. La Constitution repose sur le principe de la souveraineté du parlement, c'est le parlement qui est censé détenir le pouvoir suprême. De fait, le...
La protection interne des libertés fondamentales
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
Elle s'inscrit dans la proclamation de droits de l'homme dite de première génération, ces textes évoquent dans la tradition libérale des droits inhérents à l'être humain, la personne humaine est la seule destinataire et elle détient ses droits par sa nature même. Ces droits s'imposent donc au...
Droit public : notion d'Etat, formes d'Etat, l'adoption de la Constitution
Cours - 21 pages - Droit constitutionnel
Récent : apparu au 15esiecle. C'est le produit d'un processus d'institutionnalisation du pouvoir politique. Le pouvoir n'est plus personnel, il est exercé au nom d'une entité abstraite : l'État. C'est donc une institution dotée d'une permanence. Les gouvernants ne sont pas propriétaires du...
Quelles sont les charges du Président de la République selon la Constitution de 1958 ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La 5e République et sa constitution ont fortement bouleversé les institutions précédentes. De plus, l'instauration de l'élection du Président de la République au suffrage universel en 1962 fut une transformation profonde dans la vie politique française. Il nous est ici demandé de commenter un...
Le droit constitutionnel des régimes étrangers
Cours - 57 pages - Droit constitutionnel
Le droit : C'est un ensemble de règles que les hommes se donnent afin de régir, d'organiser la vie en société, le but étant que l'ensemble des rapports humains soit soumis au droit et non plus à la force. Ces règles de droit peuvent se diviser en deux grands blocs : Le droit Privé et...
La protection de la Constitution de 1958
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Ce sont les autorités qui sont chargées par la Constitution elle-même de veiller au respect de ses dispositions. Elles sont 2 autorités : - Le président de la République : l'article 5 dispose que « le président de la République veille au respect de la Constitution ». Le chef de l'État tient de...
L'application de la Constitution de 1958
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Ce texte a donné lieu à deux régimes, d'où la difficulté de qualifier la nature du régime de la 5e République. En réalité, il est impossible de qualifier le régime de la 5e République dès lors que la Constitution a donné lieu à deux régimes. La 5e République a été réfractaire à la typologie...
Le conseil constitutionnel : organisation et attributions
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
L'instauration du Conseil Constitutionnel est l'une des innovations majeures de la Constitution de 1958. La mise en place d'un véritable contrôle de constitutionnalité est conforme à l'idée du constituant de l'époque de minorer le pouvoir parlementaire et par voix de conséquence de renforcer...
Le pouvoir exécutif sous la 5e République : le président de la République
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
« Le mal nommé », car ce pouvoir en France est un pouvoir bicéphale qui se compose du président de la République et du gouvernement, dirigé par le chef du gouvernement (le 1er ministre). Il est mal nommé, car ce pouvoir n'est pas un pouvoir d'exécution : il prend les règlements nécessaires à...
Méthodologie appliquée au commentaire en droit constitutionnel
Guide pratique - 4 pages - Droit constitutionnel
Voici un rappel - reprenant ce que j'ai pu dire en séance et notamment lors de la correction du commentaire de Bayeux - concernant spécifiquement le commentaire de texte. La règle d'or du commentaire est : la structure de votre devoir est la structure du texte à commenter. Pourquoi une telle...
Comparaison entre les 3ème et 4ème Républiques
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
La plupart des régimes qu'a connus la France, depuis la Révolution, ont été parlementaires. Et ce régime parlementaire perdure encore aujourd'hui. On peut voir l'évolution de ce régime en étudiant en particulier, les 3e et 4e Républiques qui ont été les premières à utiliser ce régime et à...
La fin de la 3e République : le gouvernement de Vichy et le gouvernement de la France libre
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
La 3e République ne s'est finie qu'à la fin de la guerre, lorsque les Français ont été appelés par la voix du référendum. Pendant la période la guerre, il y a 2 gouvernements : - Le gouvernement de Vichy : celui de l'État français, placé sous l'autorité de Pétain. - Le gouvernement de la France...
La 4e République instaurée en France le 27 octobre 1946
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Le 21 octobre 1945, les Français ont élu une assemblée constituante ayant un mandat de 7 mois pour proposer un projet constitutionnel. Cette assemblée, dominée par les communistes et les socialistes, adopte un premier projet en avril 1946 qui est soumis aux Français, qui le rejettent. L'assemblée...
Extrait de Principes politiques - Benjamin Constant : La nature du pouvoir royal dans une monarchie constitutionnelle
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Cet extrait des « Principes Politiques » de Benjamin Constant, théoricien politique français du 18e siècle, porte sur la nature du pouvoir royal dans une monarchie constitutionnelle. Cette étude de la séparation des pouvoirs dans le régime politique français doit être envisagée dans le contexte...
Etat de Droit et démocratie en France sous la Ve République
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
« Si tout État de droit n'est pas nécessairement une démocratie, toute démocratie doit être un État de droit », Michel Troper. Cette citation de Michel Troper tend à prouver l'existence d'un lien entre démocratie et État de droit. Lien que l'on va essayer d'établir. Le sujet pose comme limites...
Théorie générale du droit constitutionnel
Cours - 107 pages - Droit constitutionnel
C'est la première méthode d'enseignement de la discipline. Elle renvoie à l'étude des textes constitutionnels (= règles de droit insérées dans le texte de la constitution). En 1834, création à la fac de droit de Paris de la première chaire de droit constitutionnel. Cette approche est une approche...
Le Sénat de la Ve République, une institution légitime ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
En 1975, Valéry Giscard d'Estaing déclara souhaiter longue vie au Sénat de la République, à l'occasion de la célébration du centenaire du Sénat de la République. Souhaiter longue vie à une institution si profondément liée à la notion de démocratie représentative, souligne le doute qui a existé et...
L'Etat, élément fondamental du constitutionnalisme
Cours - 14 pages - Droit constitutionnel
On ne peut pas concevoir un Etat sans un territoire sur lequel il exerce ses compétences. Le territoire est d'abord terrestre, il est délimité par des frontières qui sont souvent naturelles (ex de la frontière du Rhin entre la France & l'Allemagne, lignes de crêtes…), qqfois artificielles...
La vie démocratique en Israël
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Démocratie : suprématie du peuple. La vie démocratique correspond ainsi à la mise en pratique de cette suprématie du peuple à travers des exercices comme les élections ou encore l'organisation de partis politiques. Il convient donc de cerner l'essence du peuple israélien ; cet Etat récent de...
