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Droit constitutionnel

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2728 résultats

24 avril 2014
doc

Le Temps des Restaurations (1814-1870) en droit constitutionnel

Cours - 15 pages - Droit constitutionnel

On considère généralement que l'effondrement de l'empire marque la fin de la période révolutionnaire. D'un point de vue constitutionnel, cette vue se justifie assez bien parce qu'au temps des innovations et des grandes inventions constitutionnelles succède celui des restaurations, du retour de...

24 avril 2014
doc

La République Parlementaire (1872-1958) en droit constitutionnel

Cours - 29 pages - Droit constitutionnel

La nouvelle Assemblée nationale est élue le 12 février 1871. La défaite est alors à peu près consommée. Elle siègera à Versailles. C'est à cette Assemblée nationale qui reviendra à la fois de gouverner provisoirement et de constituer une nouvelle Constitution. La rédaction de cette nouvelle...

24 avril 2014
doc

La Ve République (1958-2014) en droit constitutionnel

Cours - 9 pages - Droit constitutionnel

Elle est née à la faveur d'une crise politique majeure = qui a montré l'impuissance des institutions de 1946. Il y a eu un tournant institutionnel fondamental. La France disposait d'un empire colonial depuis 54 avec une guerre coloniale ; les gouvernements de la IVe République ne parviennent pas...

24 avril 2014
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Le président de la République sous la Ve République

Cours - 8 pages - Droit constitutionnel

Le président est élu au suffrage direct depuis 1962. Pour être éligible à la présidence de la république, il faut remplir des conditions inscrites dans le code électoral (être majeur, avoir fait sa JAPD…). La particularité de l'élection présidentielle est qu'il existe une condition...

24 avril 2014
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Le gouvernement sous la Vème république

Cours - 7 pages - Droit constitutionnel

À travers l'article 8, la formation du gouvernement échappe en grande parti a la volonté de l'assemblée nationale, l'article 8 a été conçu pour que le président et le premier ministre compose le gouvernement sans contrôle de la chambre, ou du moins avec un contrôle très lâche. La...

24 avril 2014
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Le Parlement sous la Vème république - publié le 24/04/2014

Cours - 7 pages - Droit constitutionnel

« Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat. Les députés à l'Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage direct. Le Sénat,...

23 avril 2014
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A quoi sert le Sénat ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« Dire que le Sénat ne sert à rien est une facilité et une erreur d'analyse » tels sont les propos tenus par Jean-Pierre Bel, président du Sénat, au journal Le Monde, le 24 septembre 2013. Cette phrase plante d'entrée le décor. Elle part d'une expression entrée totalement dans le langage courant...

22 avril 2014
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Existe-t-il selon vous différents types d'Etat unitaire?

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

L'État se définit selon trois critères, son territoire, sa population et un pouvoir organise. L'État unitaire est une spécificité, une particularité, une forme de l'État. Ce type d'État est mono constitutionnel, mono législatif, mono exécutif et théoriquement centralisé. L'État unitaire se...

22 avril 2014
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La procédure de révision de la Constitution française

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Une constitution est adoptée par un pouvoir constituant originaire. Ce pouvoir qui est à l'origine de la Constitution peut avoir différentes formes : il pourra être le peuple (c'est le cas pour celle de 1958), ça peut être une assemblée constituante (le peuple va avoir élu des représentants qui...

22 avril 2014
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Création de la loi économique

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

Loi votée par le gouvernement (assemblée nationale et Sénat) ; loi est a 90% d'origine gouvernementale, donc ministérielle () n'est pas issu de la souveraineté populaire mais de la désignation présidentielle. C'est un second degré par rapport au suffrage universel. Education en profondeur depuis...

19 avril 2014
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Extrait du discours "Qu'est-ce qu'une nation"- Ernest Renan

Discours - 4 pages - Droit constitutionnel

Dans l'extrait proposé, Ernest Renan pose le problème de la définition de la nation : il s'agit de se demander à partir de quel moment il est possible pour une entité sociale de se considérer en tant que nation. Il s'agit en fait d'une critique explicite de la nation prusse qui...

15 avril 2014
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Le contrôle de constitutionnalité en France

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel n'est pas la première expérience de justice constitutionnelle en France, mais méfiance d'une telle institution pour 2 raisons : - Idée que la loi est l'expression de la volonté générale, et qu'elle ne peut mal faire ; la minorité doit s'incliner, même si violation de la...

14 avril 2014
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Les concepts fondamentaux en droit constitutionnel

Cours - 100 pages - Droit constitutionnel

Autrefois, on parlait d'institutions politiques, c'était l'objet du cours. L'idée n'est pas de décrire les institutions et leurs rapports, mais de parler de la Constitution, en ce qu'elle nous informe sur les grands principes qui doivent être respectés dans l'État s'il...

14 avril 2014
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Les différents types de juridiction dans l'organisation de la justice

Cours - 16 pages - Droit constitutionnel

Pour tenter de remédier à l'encombrement des juridictions, Mr PERBEN ancien ministre de la justice a crée les juges de proximité (loi du 26 février 2003). Ces juges sont compétents pour juger des petits litiges de la vie quotidienne en matière civile et pénale. La loi du 26 janvier 2005 a étendu...

14 avril 2014
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La loi est votée par le parlement

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

Qui est l'auteur de la loi sous la Vème république ? Avant la révision de 2008 l'article 34 dans son 1er alinéa était rédigé : « la loi est votée par le parlement ». Et c'était assez simple : assimilation entre loi et parlement. Cette idée n'a jamais été totalement vraiment sous la Vème...

14 avril 2014
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La fonction de contrôle du Parlement - publié le 14/04/2014

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Le principe est posé à l'article 68 de la constitution : « le président n'est responsable dnasles actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison. Il ne peut être jugé que par la haute cour. » la seule resposnabliité qui pèse sur PDR est une responsavlité de nature...

14 avril 2014
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Le 1er ministre et le gouvernement

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Du point de vue du droit le 1er ministre est dit primus inter pares. 1er parmi ses pairs. Il est censé être l'égal des autre ministre : en droit le 1er ministre n'est pas le supérieur hiérarchique des autres ministres. (Rapport sur la solidarité gouvernement). On dit en droit qu'une autorité à...

14 avril 2014
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Le président de la République en France sous la Vème République

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

La constitution a reconu au profit du chef de l'Etat des pouvoirs propres: 8 alinéa 1er : pouvoir de nommer son 1er ministre 11 : pouvoir de référendum 12 : dissolution 16 : pleins pouvoirs 18 : droit de message 54 : droit de saisir le Conseil Constitutionnel pour un traité 56 : il nomme 3...

14 avril 2014
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Le cadre historique de l'adoption de la IIIème république

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Si on se souvient la France a essayé de connaître le régime parlementaire : se définissant comme un régime dans lequel le gouvernement est politiquement responsable devant le parlement. Censé être un régime d'équilibre des pouvoirs car en contre partie l'exécutif dispose du droit de dissolution....

14 avril 2014
doc

Les institutions de la IVème république - publié le 14/04/2014

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

Le 10 juillet 1940 : on donne les pleins pouvoirs à Pétain naissance au régie de vichy. Sauf que le général de Gaulle considère que ce régime n'a jamais existé et lorsqu'il revient à la tête du GPRF : il considère que ce régime n'a jamais existé il veut organiser une consultation. Le 21 octobre...

14 avril 2014
doc

La procédure de révision de la Constitution française - publié le 14/04/2014

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Une constitution est adoptée par un pouvoir constituant originaire. Ce pouvoir qui est à l'origine de la constitution peut avoir différentes formes : il pourra être le peuple (c'est la cas pour celle de 1958), ca peut être une assemblée constituante (le peuple va avoir élu des représentants qui...

14 avril 2014
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La constitution: principes et théories

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

Avec la constitutions du 4 octobre 1958, les institutions sont le fruit de la volonté d'un homme, le général de Gaulle, qui a rencontré la volonté du peuple français lors d'un référendum. En fait Paul bastid pose une question bequcoup plus large. Est ce que dans toute l'histoire il en a toujours...

14 avril 2014
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Souveraineté nationale, souveraineté populaire

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La souveraineté populaire repose sur le Peuple, c'est-à-dire l'ensemble des citoyens actuels d'un pays. La souveraineté populaire implique le suffrage universel, puisque chaque individu détient une part de souveraineté. La faculté d'élire est donc un droit. De même le droit au...

09 avril 2014
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La révision constitutionnelle de l'Article 11 de la Constitution

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« Une Constitution, comme disait Solon, est bonne pour un peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier. » En reprenant cette citation de Solon, le Général De Gaulle souligne ici,lors de son intention de présenter le projet de référendum en 1962, l'intérêt d'adapter la Constitution...

09 avril 2014
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Les effets du parlementarisme rationnalisé sur le pouvoir exécutif

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le parlementarisme rationnalisé est «un ensemble de mécanismes constitutionnels destinés à assurer la stabilité de l'exécutif» - théorie du parlementarisme rationnalisé selon MirkineGuetzevitch. La rationalisation du parlementarisme est l'une des priorités des constituants originaire de la...

03 avril 2014
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La proclamation des libertés fondamentales dans les déclarations des droits

Cours - 31 pages - Droit constitutionnel

La période révolutionnaire a été la période la plus riche, propice à l'édiction de déclaration des droits. Apres la révolution française, le nombre de déclarations des droits ou de préambules s'est raréfié. Bien sur on a la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 qui est la...

03 avril 2014
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La reconnaissance juridique des libertés fondamentales

Cours - 20 pages - Droit constitutionnel

La France qui a été l'une des 1ères nations à se doter d'une déclaration des droits, va pendant toute la 3ème république ne plus avoir de Déclaration des droits de l'Homme. Le paradoxe c'est que pendant toute cette période on va s'interroger en doctrine, en jursiprudences, sur la valeur qu'on...

03 avril 2014
doc

La protection des libertés fondamentales en Droit Constitutionnel

Cours - 23 pages - Droit constitutionnel

Lorsqu'on évoque la protection des libertés fondamentales contre la loi on suppose que le législateur ait pu adopter un texte qui soit en droit ou en fait liberticide. Pendant très longtemps, en France du moins, cette thêse était impossible. La conséquence de la Déclaration des Droits de...

01 avril 2014
doc

Commentaire de l'article 5 de la Constitution

Commentaire d'article - 5 pages - Droit constitutionnel

Ce texte est extrait de la Constitution de 1958. Cette dernière est l'actuelle Constitution en vigueur aujourd'hui en France, elle est au sommet de la hiérarchie des normes, c'est-à-dire que c'est le texte le plus important dans l'ordre juridique français et que c'est ce même texte qui est, en...

18 Mars 2014
doc

La réforme de la carte judiciaire

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

La réforme de la carte judiciaire a été menée de juin 2007 à janvier 2011. Son objectif était de réorganiser la carte des implantations judiciaires afin de rationaliser le fonctionnement de la justice, et la rendre ainsi plus efficace. Nécessaire, cette réforme a cependant fait l'objet de vives...