Le discours de Michel Debré devant le Conseil d'Etat le 27 août 1958
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
« Présider est essentiel. Le chef de l'État est élu par le peuple, au suffrage universel, et non nommé. Son élection est l'acte initial et décisif d'une nouvelle période politique. Le Premier ministre pense au tête-à-tête avec le Président ; le Président est en tête-à-tête avec le peuple. » Cette...
Les libertés et les droits fondamentaux
Cours - 54 pages - Droit constitutionnel
La première idée, c'est que nous sommes dans un système juridique en pleine mutation, notamment dans le système européen. La deuxième idée, c'est une interrogation : pourquoi les juges appliquent la CEDH et pas la Constitution ? Pcq pendant des années, au moment où le droit constitutionnel...
Les lois Suisses
Fiche - 7 pages - Droit constitutionnel
1. Loi matériel : se distingue par son contenu. C'est un synonyme que règle de droit, acte normatif, règle générale et abstraite (163 al. 1 et 164 et 182 al. 1 Cst.). Ce sont des règles obligatoires (donc les recommandations ne sont pas des lois matérielles) ! La notion de loi au sens matériel...
Les cantons et les communes en Suisse
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Elément de base de la structure fédérale suisse (mais les cantons n'existent juridiquement qu'au sein de la Confédération). Les cantons sont égaux, de manière absolue et relative. Jouissent du droit d'initiative (déclenchement de la procédure de révision de la Constitution, proposition à...
La Constitution fédérale (droit Suisse)
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Constitution matérielle : Critère de contenu et d'importance. Regroupe les dispositions dont le contenu a une certaine importance ; les règles essentiels et les principes fondamentaux qui déterminent l'existence / le fonctionnement de l'Etat et ses rapport avec les individus : organisation de...
La Confédération Helvétique : différents organes de la Confédération
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
C'est l'organe suprême qui est habilité à réviser la Constitution. C'est la qualité de constituant qui est donc donné au peuple et aux cantons (il faut la majorité pour que se soit valable) / au corps électoral fédéral (art. 140 al. 1 let. a ; 142 al. 2 ; 195 Cst.). Qualité de constituant =...
Les formes d'Etats en droit constitutionnel
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
Dans cette forme d'État un peu primaire, toutes les décisions viennent du centre, le pouvoir normatif est entièrement concentré. C'est une forme d'État qui postule donc une unité complète du pouvoir d'État. Ce type d'État complètement centralisé, c'est un État qu'on a pu connaitre en France à...
La séparation des pouvoirs en droit constitutionnel
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
C'est l'idée selon laquelle dans l'Etat, les pouvoirs doivent être séparés. C'est une idée qui est ancienne et qu'on retrouve dans l'œuvre d'Aristote. C'est une idée qui, ensuite, s'estompe dans le débat philosophique politique et qui réapparait avec force dans l'œuvre du 18ème siècle...
La notion d'Etat en droit constitutionnel
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
L'Etat à longtemps était personnalisé en la personne du monarque. L'un des progrès des sociétés politiques modernes a été de dissocier progressivement le pouvoir politique des personnes qui l'exercent. C'est ainsi que Georges Burdeau a pu indiquer que, fondamentalement « l'Etat correspond à une...
Discours préliminaire au projet de Constitution pour la République Française - Boissy d'Anglas
Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel
« On ne peut point régner innocemment : la folie en est trop évidente » est une phrase de Louis Antoine Léon de Saint-Just lors de son discours à la Convention nationale le 13 novembre 1792. Il peut ainsi être résumé les folies de Robespierre et plus précisément celles du gouvernement...
La séparation des pouvoirs - publié le 16/10/2014
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
La séparation des pouvoirs a été préconisé par Montesquieu dans son ouvrage 'L'esprit des lois'. Il a élaboré sa théorie sur l'observation du régime britannique qui avait commencé à limiter les pouvoirs du roi. Cela a commencé en 1789 dans la DDHC à l'article 16 : « Toute...
Commentaire de citation sur l'esprit de la Constitution et la place du Président de la République
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Dans un climat favorable à l'accession à l'indépendance, le gouvernement français cède l'indépendance à l'Indochine en 1954, puis à la Tunisie et au Maroc en 1958, mais refuse de céder l'indépendance de l'Algérie, véritable département français soutenu par la communauté européenne locale : les...
La théorie de la Constitution
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
L'expression « droit constitutionnel » désigne également un ensemble de normes constitutionnelles qui s'incarnent dans une constitution. Lorsque l'on fait du droit constitutionnel il faut savoir ce qu'est la constitution, à quoi elle sert, et comment elle est élaborée ? Quels types de règles ?...
Brève généalogie de l'État en droit constitutionnel
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
La naissance de l'État est relativement récente, car l'État apparaît à la fin du 16e siècle en France et en Angleterre. Le concept d'État s'est systématisé et pensé par les juristes et notamment en France par Jean Bodin (juriste français du 16e siècle) qui, dans son livre, « les 6 livres de la...
Pourquoi l'Etat a-t-il besoin d'une Constitution ?
Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel
« La constitution est la règle de droit qui habilite les organes de l'Etat à créer du droit ». D'emblée, la Constitution semble indispensable à la légalité et la légitimité de l'Etat. En effet, les pouvoirs ne sont légalement institués que par la Constitution. On entend juridiquement par Etat un...
Introduction et plan détaillé de l'arrêt CE 19 octobre 1962
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit constitutionnel
Par cet arrêt rendu le 19 octobre 1962 par le Conseil d'Etat réuni en assemblée, celui-ci pose des limites aux pouvoirs du Président de la République, même en période exceptionnelle. Les requérants, détenus à la prison de la Santé à Paris, saisissent le Conseil d'Etat afin d'annuler pour excès...
La réforme de la question prioritaire de constitutionnalité
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Question posée par un justiciable à une juridiction ordinaire mettant en doute la constitutionnalité de la loi/d'une loi susceptible de porter atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. Article 61-1 du de la Constitution ajoute au contrôle de constitutionnalité des lois avant...
L'évolution de la Loi sous la Ve République
Dissertation - 12 pages - Droit constitutionnel
"La loi est l'expression de la volonté générale". Posée comme un principe supérieur dans la DDHC, la loi a fait l'objet de nombreuses évolutions au fil des siècles jusqu'à la Constitution de 58 et à nos jours. Au sens strict règle de droit écrite, générale et permanente, adoptée par...
Les ordonnances (suisse)
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Notion d'ordonnance: elle traduit à sa manière un concept connu: celui de loi au sens formel et au sens matériel du terme. L'ordonnance est en quelque sorte un dérivé de loi, cependant l'auteur n'est pas le législateur ordinaire (peuple + parlement). Les ordonnances sont des lois...
Les droits politiques fédéraux et l'élection (suisse)
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Initiative: signature que l'on récolte, une fois que les signatures ont été récoltées, il y a une votation populaire. Exemple: votation sur la libéralisation du chanvre, les votations sont négatives. Cela ne signifie pas que la votation n'a aucune influence politiquement, puisque la loi...
Les droits politiques cantonaux (suisse)
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
arrêt tribunal administratif: 18 Novembre 2008: ATA / 583 / 2008: « exclusion des élèves les faibles du cursus ordinaire, et de les mettre à l'écart dans une structure spécifique ». Cette partie pose un réel problème: du point de vue d'une information objective. Le tribunal fédéral a...
Les droits fondamentaux, dont l'égalité (suisse)
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Les droits fondamentaux constituent sur le terrain constitutionnel un rapport entre l'individu et l'état. Tout agent de l'état doit respecter les droits fondamentaux (art 35 Cst). Par droits fondamentaux, on entend un certain nombre de valeur attachée à l'individu qu'il est...
Les actes normatifs cantonaux et communaux (suisse)
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
On s'intéressera particulièrement aux actes normatifs cantonaux: au sens qu'ils sont généraux et abstraits, nous n'allons pas analyser toute la soft law, ni les contrats etc, ni des décisions. Nous allons donc parler des lois matérielles cantonales (à ne pas confondre avec les lois...
Le Fédéralisme (suisse)
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Ce chapitre incarne une tradition historique qui est très importante de décentralisation du pouvoir. Les auteurs de la constitution américaine avait compris ce système. Ce n'est pas uniquement un chapitre du droit constitutionnel, c'est un sentiment enraciné dans la société civil....
La loi en Suisse
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Avant la loi était considérée comme un rempart contre l'arbitraire. Ce qui est déjà une base au principe de la légalité: A la base s'était pour éviter que le monarque prélève des impôts comme bon lui semble etc. la loi va s'imposer de façon obligatoire aux individus et de façon...
La juridiction constitutionnelle (Suisse)
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
La justice constitutionnelle est la procédure judiciaire de contrôle de la constitutionnalité des actes étatiques. Tout d'abord la juridiction constitutionnelle est une procédure (mécanisme institutionnelle, règle de fonctionnement qui est au service du droit de fond, du droit...
La constitution (suisse) - Projet constituante: Genève
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
La Constitution actuelle date de 1847. En 1862, il y a eu une tentative de constitution, qui a été refusée. Dans la constitution de 1847, il y avait une disposition très intéressante dans la constitution, qui était celle d'un référendum obligatoire chaque quinze ans sur le principe de...
La Constitution : définitions, fonctions et typologies des normes constitutionnelles (droit suisse)
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Les constitutions sont les produits d'auteurs du siècle des lumières XVIIIème siècle. Influence du mouvement constitutionnaliste américain sur l'Europe, notamment par le biais de la révolution française. Les constitutions sont des concepts juridiques. On trouve principalement les trois notions...
Droit Constitutionnel suisse - Les organes de la confédération
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
C'est l'organe qui va être habilité à modifier la Constitution, que l'on considère comme le fondement à la loi suprême en rapport aux autres textes normatifs. Sa volonté est exprimée à l'aide de la double majorité du peuple et des cantons en votation populaire. (142 II et III...
Est-il utile d'avoir une déclaration des droits de l'Homme?
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
« Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans...
