L’organisation juridique de l’exercice du pouvoir dans les régimes démocratiques puis au sein de la 5ème république

Thèmes abordés

Organisation juridique, exercice du pouvoir, régimes démocratiques, 5ème république, principes de la séparation du pouvoir, renforcement du pouvoir exécutif, président de la République, gouvernement, pouvoir parlementaire

Résumé du document

La France a connu un très grand nombre de constitution depuis la Révolution de 1789. C'est un phénomène politique exceptionnel par rapport aux autres démocraties constitutionnelles. Depuis la révolution on ne compte pas moins de 15 textes officiels. Il y a une incertitude du nombre qui constitue la particularité de notre histoire constitutionnelle. Cette évolution tranche radicalement avec la démocratie américaine, dont la constitution est constante depuis 1787. Une telle stabilité laisse les français rêveurs.

Extraits

[...] La réduction du mandat présidentiel donne une représentation plus dynamique en permettant au peuple de se prononcer plus souvent sur la désignation du président de la république. En réalité c'est un leurre car élire un président de la république pour 7 ans 2 fois c'est très long tout le monde est d'accord la dessus, Chirac réduit le mandat présidentiel afin de dynamiser l'esprit des institutions. - Précision d'ordre constitutionnel : C'est la seule fois depuis 1959 que la révision de la constitution sera ratifié par voie référendaire. [...]

[...] On trouve l'expression du pouvoir concurrent dans L'article 39 de la Constitution de 1958. Le gouvernement peut être à l' origine de texte de loi, c'est une manifestation de la collaboration fonctionnelle entre les pouvoirs. Cette consécration de l'initiative concurrente donne naissance à 2 catégories de textes, c'est la distinction entre les projets de lois et les propositions de lois. Les projets de lois. Le projet de lois émane du pouvoir gouvernemental. Les propositions de lois sont des textes dont l'initiative a été prise par les parlementaires. [...]

[...] Ces 2 raisons vont entrainer une conséquence. Le refus assumé de l'équilibre ajouté à l'environnement hostile à l'introduction du modèle présidentiel va engendrer un blocage des institutions qui mènera à chaque fois à la chute des constitutions. Le refus assumé de l'équilibre Lorsqu'on étudie le principe de la séparation des pouvoirs de Montesquieu on remarque qu'il a une idée en tête. Montesquieu milite aussi pour un principe, celui de l'équilibre entre les pouvoirs. La séparation des pouvoirs est synonyme d'équilibre entre les organes constitutionnels. [...]

[...] -Il existe une catégorie de lois qui instaure une inégalité entre les 2 chambres. Cette inégalité est en faveur de la chambre des députés dans le domaine du vote de la loi de finance, du vote du budget de l'état. La chambre des députés possède une prépondérance dans ce domaine vis-à-vis du Sénat. -Le pouvoir gouvernemental possède lui aussi une compétence en matière législative. Le parlementarisme démocratique de la 3ème république consacre le principe de l'initiative législative concurrente des chambres d'un côté, et du pouvoir gouvernemental de l'autre. [...]

[...] Cette lecture théorique il faut éviter de la faire en entrant dans la lecture de la constitution et notamment en distinguant bien la division des fonctions et la division des organes. Quand on lit la Constitution américaine, il faut avoir à l'esprit que le principe de séparation est beaucoup plus effectif vis-à-vis des organes que vis-à-vis des fonctions. Cela veut dire que les constituants américains seront immédiatement convaincus qu'il ne faut pas absolument diviser les fonctions. Lorsqu'ils posent le principe de la séparation des pouvoirs ils ne disent pas que séparation des pouvoirs signifie séparation exclusive des fonctions. [...]