Droit constitutionnel : les éléments constitutifs de l'État

Thèmes abordés

Droit, constitutionnel, éléments, constitutifs, l'État

Résumé du document

Le droit constitutionnel est la base du système juridique. Il est très proche de la science politique (la constitution limite l'exercice du pouvoir politique), ou de la philosophie politique. Ce droit est profondément lié au pays, il provient des traditions d'un pays.
Auparavant, on parlait de droit politique – pendant longtemps, le Conseil constitutionnel n'était pas une juridiction. Mais ce Conseil a vu son activité augmenter, et la charge juridique de ce droit a été défendue par une partie de la doctrine.

Extraits

[...] On parlerait d'État moderne à partir de la Renaissance. Le critère est l'unicité du pouvoir. Cela veut dire qu'il n'y a qu'une seule source de pouvoir ; cela n'empêche pas les différentes structures du pouvoir. II Définition géographique L'État est le cadre spatial de la localisation d'une population déterminée. C'est une entité territoriale artificielle (frontières), qui se superpose aux régions naturelles, délimité par les réalités de la géographie physique. Il ne faut pas confondre la frontière artificielle avec des frontières naturelles terme à proscrire par ailleurs, car ambiguë. [...]

[...] Ce droit va être conditionné par cette état de fait. Le droit constitutionnel va être une tentative d'encadrer le pouvoir. Le cadre dans lequel va se répartir le pouvoir va être l'État, qui précède la constitution. Chapitre I l'État Personne n'a jamais diné avec l'État, selon Georges Burdeau. Pour autant, qui pourrait nier son existence ? L'État est une abstraction physique mais une réalité juridique, et est la forme la plus élaborée de l'organisation politique ; c'est la forme la plus achevée du pouvoir politique institutionnalisé. [...]

[...] De cette soumission à l'autorité de l'État, l'individu se restreint. La soumission permet la protection, et vice-versa. IV Définition juridique L'État est une personne morale de droit public. Cette personnalité crée un sujet de droit actif. Mais l'État n'est pas la seule personne morale de droit public : l'État détient le monopole de la contrainte sur une population déterminée. Il peut déléguer l'exercice de cette contrainte, mais il en reste le seul détenteur. Section II Les éléments constitutifs de l'État De ce qui précède, l'on peut conclure que l'État est constitué par un ensemble humain vivant sur un territoire déterminé et sur lequel s'exerce un pouvoir exclusif. [...]

[...] Droit constitutionnel : les éléments constitutifs de l'État Le droit constitutionnel est la base du système juridique. Il est très proche de la science politique (la constitution limite l'exercice du pouvoir politique), ou de la philosophie politique. Ce droit est profondément lié au pays, il provient des traditions d'un pays. Auparavant, on parlait de droit politique pendant longtemps, le Conseil constitutionnel n'était pas une juridiction. Mais ce Conseil a vu son activité augmenter, et la charge juridique de ce droit a été défendue par une partie de la doctrine. [...]

[...] Espaces sur lesquels l'État assure un contrôle exclusif. Les frontières maritimes ont été fixées par la troisième convention internationale sur le droit de la mer, signée à Montegobay (Jamaïque) le 10 décembre 1982. Cette convention marque la fin de 9 ans de négociations. La délimitation des eaux territoriales est en effet un enjeu stratégique et économique sensible. Les eaux intérieures : 12 miles nautiques, et la Zone économique exclusive (ZEE) : 200 miles nautiques. Les frontières aériennes est tout l'espace aérien jusqu'à l'atmosphère. [...]