Le vote de la loi

Résumé du document

Le vote de la loi, fiche d'éducation civique de 2 pages



Avant qu'une loi soit applicable, il faut qu'elle soit votée, promulguée par le président de la République et publiée au journal officiel. Nous traiterons en détails la phase du vote de la loi, puis résumerons très rapidement les deux phases suivantes.

Extraits

[...] Le rapporteur de la commission concernée par le texte soutient le projet. Le débat sur un texte est appelé une lecture. Si le texte est court, il sera voté en une seule fois. Si le texte est long, il y aura vote sur chaque article de la loi sauf si le gouvernement a appelé au vote bloqué. Les députés peuvent apporter des amendements, il y aura alors un vote sur chaque amendement. C'est pour éviter ces amendements qui retarde le processus que le gouvernement a recours au vote bloqué. [...]

[...] Il s'agit du vote bloqué. De plus, la question préalable peut être demandée par les députés. Ces derniers votent pour savoir s'ils vont délibérer sur la loi ou non. Si le non l'emporte, le texte ne sera jamais examiné L'inscription à l'ordre du jour : Le texte doit ensuite être discuté à l'Assemblée nationale. Pour cela, il doit être inscrit à l'ordre du jour. Cette inscription se fait au bureau de l'Assemblée nationale. Les projets de lois ont priorité sur les propositions de loi La discussion et la navette : Le texte est débattu à l'Assemblée nationale. [...]

[...] Si la motion recueille la majorité, le gouvernement doit démissionner. Si elle ne recueille pas la majorité, le gouvernement reste et la loi est considérée comme votée. Si aucune motion de censure est votée suite à l'appel du gouvernement, la loi est alors considérée comme votée La promulgation de la loi : Une voix votée, la loi doit être promulguée par le président de la Républqiue. La promulgation est l'acte par lequel le président de la République constate le vote et donne le caractère exécutoire à la loi. [...]

[...] Nous traiterons en détails la phase du vote de la loi, puis résumerons très rapidement les deux phases suivantes. Mise au point : Lorsqu'une loi est d'origine gouvernementale, il s'agit d'un projet de loi. Lorsqu'elle émane du Parlement on parle de proposition de loi Le vote de la loi : 1 L'examen d'un texte de loi : Un projet de loi est déposé sur le bureau de l'une des deux assemblées législatives : Sénat ou Assemblée nationale. Une proposition de loi est déposée sur le bureau de l'assemblée dont elle émane. [...]

[...] C'est le cas le plus fréquent. L'assemblée adopte un texte différent de celui du Sénat, dans ce cas, le texte adopté en deuxième lecture par le Sénat retourne au Sénat pour une deuxième lecture. On continue ainsi de suite jusqu'à ce qu'on obtienne deux textes identiques. En effet, la règle veut qu'une loi n'existe que lorsqu'un texte a été adopté en termes absolument identiques par les deux assemblées. Il existe deux moyens pour interrompre la navette L'interruption de la navette : Il exite différents moyens pour interrompre la navette : Soit le gouvernement demande un deuxième vote par l'assemblée qui vote dans ce cas un texte définitif. [...]