Faut-il une VIème République ?

Résumé du document

Faut-il une VIème République ? Exposé de droit constitutionnel de 9 pages



Le thème de la sixième République a été avancé pour la première fois par Maurice Duverger en 1962, après que le général de Gaulle eut décidé de proposer que le Président de la république serait désormais l'élu direct du suffrage universel ; puis développé notamment par François Mitterrand dans son célèbre coup d'état permanent et par de nombreux autres constitutionnalistes et hommes politiques.





I. Les défauts de la cinquième République?

II. ?ne conduisent pas nécessairement à préconiser l'avènement d'une sixième République.

Extraits

[...] Il faut renforcer le Parlement. Selon L.Fabius, les réformes de ce type ont déjà été amorcées entre 1997 et 2002 : il est significatif que L.Jospin ait choisi de réserver ses annonces fortes à la représentation nationale plutôt qu'aux journaux télévisés. Significatif aussi le fait qu'il n'ait pas usé de l'arme inégale du 49-3. Par ailleurs, les droits de l'opposition ont été renforcés par la création d'un droit de tirage automatique en matière de commissions d'enquête ; l'aménagement de nouvelles plages consacrées à l'examen des propositions de loi a accru l'initiative parlementaire, etc. [...]

[...] Les résultats du 21 avril 2002 seraient ainsi liés à la constitution de la cinquième république, selon Duhamel. Enfin, il attribue également, de manière plus obscure, ce qu'il appelle la systématisation de la star et notamment des journalistes, c'est-à-dire le fait que la personne (dans le cas d'un journaliste) qui parle compte désormais plus que ce qu'elle dit, et les images qu'elle montre, plus que la réalité aux institutions françaises : cette starisation est particulièrement accentuée aux Etats-Unis et en France, dans la mesure où elle fonctionne en miroir avec des systèmes politiques d'essence plus monarchique que ne le sont les démocraties parlementaires des autres pays européens Régime parlementaire ou régime présidentiel ? [...]

[...] Ainsi, même selon O. Duhamel, depuis la Révolution Française, nous nous sommes disputés un siècle durant sur ce que pouvait être un régime légitime, et le siècle suivant sur le moyen de nous doter d'un régime efficace. Monarchistes contre Républicains, Bonapartistes contre Libéraux, ce furent de belles grandes querelles, ponctuées de révolutions héroïques La troisième république, donc, y mit un terme mais sans parvenir à installer un régime efficace. La quatrième République fut aussi décriée que la troisième, puisque sa première version fut rejetée par les électeurs, la seconde soit acceptée comme un pis-aller, soit radicalement rejetée par de Gaulle et les siens. [...]

[...] Et ses défauts, ne pas être sous-estimés. Contre la suprématie de l'exécutif Contre la suprématie de l'exécutif sur le législatif : Tout d'abord, la prédominance de l'exécutif sur le législatif revêt des aspects antidémocratiques. D'abord, parce que la représentation des citoyens, qui caractérise la démocratie, n'est plus assurée Ensuite, parce que la séparation des pouvoirs n'est plus respectée. D'autre part, les prérogatives accordées à l'exécutif par la constitution de 1958, en vue de lui permettre de faire aboutir le processus législatif, sans dénaturer ses projets ou rompre leur cohérence, combinées avec le jeu du gouvernement de majorité, loin de jouer en toute circonstance dans le sens escompté, jouent fréquemment aux dépens d'un mûrissement satisfaisant du fruit législatif (Belorgey). [...]

[...] Or, en France, le fait majoritaire n'est pas né du mode de scrutin (cf. troisième République), mais plutôt de des effets bipolarisants du second tour de l'élection présidentielle.Or, la seconde condition consiste justement à supprimer cette élection directe du Président de la République. Et l'histoire constitutionnelle de la France lui rend nécessaire ce fait majoritaire. La suppression de l'élection directe, quant à elle, est très difficile à mettre en oeuvre puisque les Français s'y opposeraient sans doute fortement. On pourrait répondre, avec O.Duhamel, que la grandeur du politique est de ne pas craindre le contre-courant Mais le temps qu'il persuade une opinion rétive, obtienne que la décision en soit prise, tous les maux dénoncés continueront de sévir, et ce serait sans doute très long. [...]