La Ve République - Président et Premier ministre

Thèmes abordés

Ve République, Président, Premier ministre, parlementarisme moniste, parlementarisme dualiste, Constitution de 1958, chef de l'État, chef du gouvernement, pouvoirs présidentiels, rôle du Premier ministre, révision de 2008, dyarchie inégalitaire, présidentialisme, cohabitation

Résumé du document

Le terme de PM n'apparaît qu'en 1958 -> avant, on a un Président du Conseil.
L'institution de la présidence du conseil renvoie au régime parlementaire.
L'ordonnance de 1815 marque une certaine pratique du régime : le Président du Conseil est l'incarnation de la majorité parlementaire -> comme le PM au RU aujourd'hui.
Monarque irresponsable, effacé // Président du Conseil responsable avec sa majorité.

Extraits

[...] Malgré la prééminence indéniable du Président, le PM a un rôle crucial au sein de l'appareil d'Etat. Côtes de popularité : avant l'an 2000, Président > PM, désormais le PM est parfois plus populaire. Hollande96-Valls : forme de concurrence dans l'autorité et la popularité. [...]

[...] Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur proposition PM, il nomme les autres membres du Gouvernement.” Contrairement à la République, il n'y a plus d'investiture du PM par le Parlement. Emancipation de la tutelle parlementaire et une dépendance face au Président. PM nommé par le Président : il n'est pas toujours issu du Parlement, sauf en cohabitation. Article 9 : Le Président de la République préside le Conseil des ministres. [...]

[...] Aux origines de la distinction entre parlementarisme moniste et dualiste Le roi règne, mais ne gouverne pas : parlementarisme moniste Chateaubriand : représentant de la droite Ultra sous la Restauration. Pour lui, le roi est irresponsable donc il doit s'effacer devant le Président du Conseil. Chateaubriand : roi règne mais ne gouverne La Monarchie selon la Charte. Le monarque ne doit pas s'engager dans le jeu parlementaire : pouvoir royal neutre (B. Constant). Il doit être un arbitre passif du terme ( le véritable centre du pouvoir est donc celui du Parlement. Cette théorie est celle du Parlementarisme moniste. [...]

[...] Il ne faut donc pas négliger le PM, même si le Président est la clé de voûte du régime. Absence relative d'impact de la révision de 2008 Permanence de l'ambiguïté initiale 2008 : le comité Balladur n'a pas réussi à rendre le texte moins ambigu. Sarkozy refuse qu'on change les termes de la Constitution : la pratique a déjà entériné le fait que le gouvernement conduit la politique de la nation sans la déterminer. Modifications mineures relatives au Président Article 6 : limitation à 2 mandats consécutifs pour le Président de la République autres attributions ont évolué depuis 2008 : - Article 13 : pouvoir de nomination ( loi organique du 23 juillet 2010 : 51 fonctions pour lesquelles le Président doit avoir l'accord des 3/5 de commissions parlementaires. [...]

[...] Mais il est présidé par le Président ( on peut se demander si les ministres s'expriment librement. Le PM dirige l'action du gouvernement, pourtant le Président préside le conseil des ministres. La diversité des situations entre chef de l'Etat et chef du gouvernement Statuts L'accession au pouvoir Président élu au suffrage universel direct depuis 1962 ( il mobilise le peuple : 45M votants. PM : il accède au pouvoir en étant nommé par le Président ( procédure de l'article 8-1. [...]