La Ve République - Le peuple

Thèmes abordés

Ve République, peuple, souveraineté, démocratie directe, représentation, souveraineté nationale, souveraineté populaire, référendum, élections présidentielles, élections législatives, révision constitutionnelle de 2008, Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC)

Résumé du document

Question du peuple ou de la souveraineté tiraillée entre démocratie directe et représentation.
On ne parle de démocratie représentative que depuis le XIXe siècle.
Rousseau : la démocratie est un système de gouvernement direct.
Mais ce type de régime ne peut fonctionner qu'à une échelle restreinte : Corse.
Représentation : système dans lequel le peuple délègue sa souveraineté à des représentants.

Extraits

[...] Révision 2008 : cohérence démographique des circonscriptions lors des élections législatives. Sous la République : 14 élections législatives ( 9 en fin de mandat 5 après dissolution AN : - 1962 : dissolution suite à l'utilisation de l'article 11 par DCG. - 1968 : dissolution après les événements de mai 1968. - 1981 et 1988 : pas une période de crise ( dissolution consécutive à l'élection présidentielle de Mitterrand, qui a besoin d'une majorité forte. - 1997 : Chirac dissout mais fait face à un échec ( cohabitation avec une majorité de gauche. [...]

[...] On ne parle de démocratie représentative que depuis le XIX° siècle. Rousseau : la démocratie est un système de gouvernement direct. Mais ce type de régime ne peut fonctionner qu'à une échelle restreinte : Corse. Représentation : système dans lequel le peuple délègue sa souveraineté à des représentants. La souveraineté Le titulaire de la souveraineté Evolution du concept de titulaire de la jusqu'à Bodin en 1576 : Les Six livres de la République. Souveraineté : “pouvoir de donner et de casser la ( pouvoir de faire la loi et de l'abroger. [...]

[...] Mais à ce jour dossiers enregistrés, dont seuls 29 ont été déclarés recevables. Le droit de pétition du CESE, article 69 alinéa 3 CESE : Conseil économique, social et environnemental (rajout en 2008). Article 69, alinéa 3 : CESE peut être saisi par voie de pétition dans les conditions fixées par une loi organique. Après examen de la pétition, il fait connaître au Gouvernement et au Parlement les suites qu'il propose d'y donner.” ( Loi organique du 22 juillet 2010. [...]

[...] - Démocratie du public : élection des gouvernements avec personnalisation du choix ( plus grande indépendance des dirigeants. Autre critère de la démocratie : l'opinion publique s'exprime différemment, peut-être moins sous forme de pétitions ( manifestations, sondages sur l'opinion publique primordiaux et commandés. Débats : forte volatilité de l'électorat, de moins en moins divisé en fonction de fidélités partisanes. La crise du régime représentatif n'est peut-être qu'une 3ème étape de la démocratie représentative. Il n'en reste pas moins un fossé à combler entre représentants et représentés. [...]

[...] L'initiative n'est pas populaire, mais parlementaire ( en réalité, c'est la représentation qui agit. Robert Badinter : le référendum est une arme pour les démagogues ( crainte. Il n'y a donc pas d'initiative populaire : on veut éviter les dérapages ( initiative parlementaire. Il n'y a donc pas de moyen juridique d'expression du peuple : on use de la manifestation. Besoin 4,5M d'électeurs pour avoir un référendum d'initiative populaire : 9 fois plus qu'en Italie. Cela ne peut pas marcher : on accorde un droit tout en l'empêchant de produire ses effets. [...]