La Ve République - La notion de constitution

Thèmes abordés

Ve République, constitution, Constitution de 1958, droit constitutionnel français, origines de l'État, philosophie politique, contrat social, Thomas Hobbes, marxistes, Weber, souveraineté, Révolution française, séparation des pouvoirs, régime présidentiel, régime parlementaire, histoire constitutionnelle de la France

Résumé du document

Dimension historique : comparaison avec les régimes antérieurs, étude des constantes et des ruptures de la Constitution.
Droit constitutionnel : droit politique -> connaître les conditions de sa naissance et sa pratique.
Droit : reflet et outil de la société -> il n'est pas immuable.

Genèse de la Constitution de 1958 : rupture radicale -> fin d'une domination des assemblées.
La Révolution s'était construite en rejet de l'exécutif : pouvoir dans la délibération.
1958 rompt cette tradition : 1er président fort -> « coup d'État permanent », Mitterrand.

Extraits

[...] Avant Bodin, le pouvoir royal est défini comme une addition de prérogatives. Bodin : le pouvoir ne se mesure pas quantitativement mais qualitativement ( pouvoir par la loi. Loi : forme de synthèse de l'ensemble des prérogatives du pouvoir. La souveraineté ne s'exerce pas par un contenu, mais par un contenant, la loi. Idée reprise par Rousseau, mais la loi n'est plus le fait d'un seul, elle est issue du peuple. Cette idée fonde la prédominance parlementaire jusqu'en 1958, car le parlement élabore la loi. [...]

[...] Avant cette date, la loi est l'acte de pouvoir par excellence : pouvoir législatif plus important. III) Les grandes étapes de l'histoire constitutionnelle de la France L'ère des créations (1789-1848) La tradition révolutionnaire (1789-1799) Tradition de domination parlementaire, pendant les 10 ans que dure la RF. Suprématie du pouvoir parlementaire : haine de la monarchie et rejet du pouvoir absolu. Cette tradition révolutionnaire a donné naissance à 3 Constitutions : 1792 1793 : constitution montagnarde, jamais réellement appliquée : Directoire ( constitution thermidorienne. [...]

[...] La Révolution s'était construite en rejet de l'exécutif : pouvoir dans la délibération rompt cette tradition : 1er président fort ( coup d'État permanent Mitterrand. Adaptabilité juridique et politique de la Constitution de 1958 ( 24 révisions : Commission Jospin. Ce texte, à l'origine approprié au général de Gaulle, a survécu grâce à ses aménagements. Révision majeure de 2008 par Sarkozy, proposition de Balladur : QPC, revalorisation du Parlement. Cette constitution est devenue à l'américaine, modifiée à coups d'amendements. Différentes lectures politiques de la Constitution : - Concordance des majorités : lecture présidentialiste. [...]

[...] Rousseau est aussi pessimiste : l'homme est né libre, mais partout il est dans les fers. Il faut conclure un contrat social dont l'objectif est de transformer l'homme en citoyen. Il propose donc un système de pouvoir fort, mais démocratique. Vison plus optimiste : vision libérale de John Locke, Second traité du gouvernement civil ( l'état de nature est un état de liberté, où l'homme a des droits naturels que l'on doit protéger. Le but de l'État est la protection de ces droits naturels ( État limité. [...]

[...] L'État repose sur un socle : conquête territoriale et conquête du pouvoir aux dépens de la féodalité. L'État vient du mot latin status, qui fait la différence entre les hommes libres et esclaves. Le terme d'État en son sens moderne apparait début XVIème, avec Machiavel. Ça n'est qu'à partir du XVIIème qu'il passe dans le langage courant, dans un contexte absolutiste. Approche sociologique de l'État La distinction entre spheres politique et religieuse Histoire de l'Occident et émergence de l'État : distinction politique/religieux fondamentale. Moyen-Age : lutte entre deux pouvoirs concurrents ( pouvoir temporel (roi) pouvoir pontifical. [...]