La Ve République - Les mutations juridiques de la Constitution

Thèmes abordés

Ve République, mutations juridiques de la Constitution, article 89 de la Constitution, article 11 de la Constitution, révisions constitutionnelles, révisions de la Constitution de 1958, Parlement, Conseil constitutionnel, révision constitutionnelle de 2008

Résumé du document

24 révisions de la Constitution de 1958, sur des champs différents -> surtout champ institutionnel.
Principale révision : 1962 // révision la plus globale : 2008.
Révisions constitutionnelles avant 2008 : changements sectoriels, on s'attaque à un article précis.
Révision constitutionnelle de 2008 : changement global pour éviter une nouvelle constitution.

Extraits

[...] Premiers secteurs touchés par les révisions : - Parité : révision loi constitutionnelle du 8 juillet : 1ère tentative d'introduction de la parité ( Gisèle Halimi propose que les listes municipales ne puissent pas compter plus de 75% de personnes d'un même sexe : le CC déclare l'initiative inconstitutionnelle. L'idée de la Parité est revenue mais la Constitution n'emploie pas ce terme : elle conseille simplement. - Décentralisation : à la Révolution, on affirme que la “République est une et indivisible”. Ce principe ne s'accorde pas avec la décentralisation gérée par Defferre en 1981- : le Conseil d'Etat s'opposait à inscrire le principe de décentralisation dans la Constitution, mais on en fait finalement un amendement au préambule organisation est décentralisée”). - L'environnement géopolitique : changements liés à l'Europe. [...]

[...] CC conçu comme un garant des pouvoirs de l'exécutif face aux risques d'empiètement du législatif. Le CC définit sa propre compétence comme respect de l'Esprit de la Constitution : large interprétation ( vu comme la primauté de la souveraineté du peuple face au Parlement. CDG est en réalité le principal instigateur de l'esprit de la Constitution : CC favorable en 1962. L'article 85 prévoyait une procédure spécifique de révision pour les dispositions concernant le fonctionnement de la Communauté, structure réunissant la France à ses anciennes colonies. Article abrogé en 1995. [...]

[...] A partir de 1980, l'opinion publique se tourne de plus en plus vers la justice. On comprend que la Justice peut être un contre poids : révision constitutionnelle le 27 Juillet 1993. Révision pour l'indépendance judiciaire : dégager le Conseil Supérieur Magistrature du Président. Il comporte maintenant deux formations : le siège (qui juge) la magistrature (qui requiert) magistrats élus par leurs pairs personnalités : nommé par le Président, par le Président de l'AN, par le Président du Sénat, et par l'Assemblée Générale du Conseil d'Etat. [...]

[...] Sarkozy pense que c'est à lui d'impulser la révision. Il faut qu'il s'entoure pour l'aider à rééquilibrer les institutions de la République. Les objectifs de la réforme Contrôler le pouvoir exécutif Contrôler le pouvoir exécutif : il suffit d'abolir la peine de mort. Rapports de la cour des comptes plus fréquents, mais aucun type de vraie diminution des pouvoirs du Président, sauf la limitation à deux mandats consécutifs. Renforcer le Parlement Le Parlement a obtenu un rééquilibrage de procédure législative : ordre du jour, discussion, vote L'application politique du droit est le reflet d'un rapport de force. [...]

[...] Possibilité de saisir le CC sur la loi ordinaire ou sur un traité international qui va à l'encontre de notre Constitution. Une approche globale : la révision de 2008 Le contexte Le débat préalable Contrairement aux révisions précédentes, celle de 2008 a une approche globale. Le Comité Vedel pendant le 2ème septennat de Mitterrand a beaucoup inspiré la révision de 2008. Vaste débat depuis 2000 sur les institutions : République critiquée dès son début, par Duverger. Critiques sur la Présidence, mais la Constitution a survécu aux alternances et cohabitations. [...]