La Ve République - Le gouvernement

Thèmes abordés

Ve République, gouvernement, Conseil des ministres, Constitution de 1958, parlementarisme rationalisé, article 49 de la Constitution, Président de la République, cohabitation, révision de 2008, contrôle parlementaire

Résumé du document

Gouvernement : sens moderne de pouvoir exécutif entendu par Rousseau.
Avant Rousseau, un gouvernement est un type de régime -> Montesquieu dans L'Esprit des Lois.
1884 : la forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision -> gouvernement prend le sens de régime.
La notion de Gouvernement au sens moderne est une idée récente.
Le Conseil des ministres ne fait son apparition dans un texte constitutionnel que dans les lois constitutionnelles de 1875 -> repris depuis par les IV° et V° Républiques.

Extraits

[...] IV) La révision de 2008 Le retour au Parlement des anciens membres du gouvernement Article 25, alinéa 2 : remplacement temporaire des députés ou des sénateurs en cas d'acceptation par eux de fonctions gouvernementales. Modification majeure : le remplacement des ministres n'est plus que temporaire ( ils retrouvent leur siège immédiatement après leur départ du gouvernement. C'est une façon de renforcer le Parlement, qui bénéficiera d'une expérience supplémentaire. Il n'est plus besoin de protéger le gouvernement avec une incompatibilité des mandats une fois que le ministre n'est plus en poste. De nouveaux outils du contrôle parlementaire Article 24 : Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. [...]

[...] Mais si le vote n'est pas favorable, le gouvernement n'est pas destitué. Le gouvernement est donc assuré de bénéficier d'une stabilité. La a mis fin à l'instabilité ministérielle chronique des républiques précédentes. La subordination au Président de la République La formation du gouvernement Article 8 (un des pouvoirs propres du Président) : Le Président nomme le PM et met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur proposition PM, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions. [...]

[...] Article 21-4 : Il a la possibilité de se faire supplier par le PM ( cela ne s'est produit que 5 fois. Mais le Conseil des ministres n'est pas véritablement une autorité. C'est avant tout un lieu : on n'y vote pas ( le Président y définit ses orientations. L'article 20 qui dit que le gouvernement détermine la politique Nation est “stoppé” par l'article 9. La responsabilité politique individuelle des ministres Ministres responsables collectivement devant le Parlement. Mais il existe aussi une responsabilité personnelle devant le Président. [...]

[...] Objectif déclaré : renforcer le gouvernement et sa stabilité. Cette mesure répond au même esprit que le parlementarisme rationalisé. La victoire du parlementarisme rationalisé sur l'instabilité ministérielle Article 20 : Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l'administration et de la force armée. Il est responsable devant le Parlement (articles 49 et 50). Gouvernement responsable devant le Parlement : on est bien dans un régime parlementaire. Article 49 ( modalités de mise en jeu de la responsabilité gouvernementale : - Alinéa 1 : question de confiance ( les gouvernements le font systématiquement depuis 1993 après leur formation. [...]

[...] Article 35 : déclaration de guerre ( le Gouvernement prévient le Parlement, pas besoin d'avis. Au-delà 4 mois, le Gouvernement soumet la continuité de la Guerre à l'autorisation du Parlement. Article 50-1 : permet au gouvernement de faire une déclaration devant les assemblées, qui donne lieu à un débat, s'il le veut à un vote sans engager sa responsabilité. Article 51-2 : constitutionnalisation des commissions d'enquêtes parlementaires en 2008. La limitation du champ de l'article 49 alinéa 3 Le PM peut engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale pour loi. [...]