La Ve République - La flexibilité politique de la Constitution

Thèmes abordés

Ve République, flexibilité politique de la Constitution, Général de Gaulle, période algérienne, pouvoirs partagés, révision constitutionnelle de 1962, référendum du 27 avril 1969, présidentialisme

Résumé du document

La pratique instituée par le GDG a été suivie par ses successeurs : il est le fondateur du régime.
Nombre d'idées qui concernent le rôle présidentiel étaient déjà présentes en 1946 à Bayeux.
La pratique étend encore plus les fonctions présidentielles : violation Constitution pour certains.
Certains voient la Constitution de la Ve République comme une monarchie républicaine.
Monarchie caractérisée par l'irresponsabilité de l'État -> 1958 : le seul moyen de remettre en jeu la responsabilité du Président est la haute trahison.
Pourtant, GDG n'a jamais pratiqué cela -> 27 avril 1969 : démission après le référendum perdu.

Extraits

[...] République : autorité et irresponsabilité vont de pair. La présidence fondatrice du Général de Gaulle La période algérienne L'exercice des pouvoirs partagés Pouvoirs partagés : contresignés par le PM et ses ministres concernés. Période de conflit, cohabitation : renforcer le Président et lui donner les moyens de l'action. Chaban-Delmas : “théorie du domaine réservé”, pratique qui n'existe pas dans la Constitution. Théorie du domaine réservé ( le Président joue un rôle prédominant dans : - Le règlement de la question algérienne. [...]

[...] Sauf exception de la cohabitation, le présidentialisme est la règle dans les institutions de la : Pompidou ( ce que le GDG aura légué de meilleur à la France, c'est la prééminence du Président. Je ne serai ni Mac Mahon, ni Jules Grévy Mitterrand : Coup d'État permanent (1964), mais il déclare en 1981 lors de sa 1ère conférence télévisée que le PM doit appliquer la politique définie par Président ( art 20 effacé par la pratique. Sarkozy : hyperprésidence ( on peut considérer que c'est l'héritage de la tradition de CDG. [...]

[...] La pratique qui en a été faite a été présidentialiste ( on passe du juridique au politique. Maurice Duverger parle de régime semi-présidentiel pour qualifier la La cohabitation Discordance majorités parlementaire et présidentielle ( 1986-1988 1993- 1995 1997 1988 : Mitterrand/Chirac ( tensions car les deux se présenteront aux élections. Le PM Chirac a joué un rôle majeur dans la formation du gouvernement et dans les décisions. Mais Mitterrand garde du pouvoir en s'arrogeant un droit de veto en refusant de signer des ordonnances, notamment sur les privatisations ( Chirac obligé de passer par le projet de loi. [...]

[...] Pour CDG, le Président est à la tête du gouvernement ( c'est lui qui conduit la politique de la Nation. - Article 21 : Le PM dirige l'action du gouvernement ( comment combiner la présidence du Conseil des Ministres par le PM et la direction du gouvernement par le Président ? La conférence de presse du 31 janvier 1964 L'autorité indivisible de l'État est confiée toute entière au Président par le peuple qui l'élit ( réaffirmation des pouvoirs du Président. [...]

[...] Question de confiance : si vous ne me renouvelez pas votre confiance, je m'en vais. Aucun des successeurs de CDG ne s'est senti assez de légitimité pour adopter la même posture. Pompidou organise un référendum sur l'élargissement de la CEE sans engager sa responsabilité. VGE ne l'utilisa pas, Mitterrand ne l'utilise qu'à 2 reprises durant son second mandat ( 1988 : référendum sur la Nouvelle-Calédonie, mais il précise que c'est l'idée de son PM Michel Rocard 1992 : référendum sur le Traité de Maastricht, il défend le oui mais n'engage pas sa responsabilité. [...]