Les transformations du parlementarisme

Thèmes abordés

Transformations du parlementarisme, parlementarisme, parlementarisme majoritaire, rationalisation du parlementarisme, régime parlementaire

Résumé du document

Ce pouvoir de renverser le gouvernement qui est le critère du régime parlementaire, le parlement a tendance à en abuser. Et donc une des réflexions déjà anciennes au début du 20e siècle était de savoir si on pouvait remédier à ce risque d'instabilité et les premières tentatives consistent à inventer des procédures protectrices du gouvernement. Au 19e on invente la manière de renverser le gouvernement, au 20e on fait plutôt l'inverse. Et c'est ce qu'on appellera à partir en gros de la Première Guerre mondiale la rationalisation du parlement. Cette rationalisation parait secondaire pour Colliard face à l'autre solution : la création d'une vraie majorité solide dans ce qu'on appellera « le parlementarisme majoritaire ». On a donc inventé des procédures protectrices : le parlementarisme rationalisé et le parlementarisme majoritaire.

Extraits

[...] Parmi les nombreux procédés, on peut citer - la limitation générale du pouvoir du parlement en réduisant son domaine de compétence. Idée que la loi s'intéresse à un nombre limité de question (article 34 de la constitution de 1958), - La maîtrise de l'ordre du jour fixé par le parlement, - Les avantages du gouvernement dans la procédure Tous ces procédés sont utilisés massivement en France en 1958 (limiter l'instabilité, donc limiter le parlement, donc son rôle). Au lieu d'avoir un renversement par le simple effet parfois non voulu d'un vote négatif, on veut mettre en place une procédure stricte en précisant si le vote met en cause la responsabilité du gouvernement avec parfois des conditions de délai. [...]

[...] Dans l'Europe des 15, aujourd'hui 9 pays ont une pratique franchement majoritaire et même peut être 10 parce que l'Italie s'en est beaucoup rapproché depuis 1994. En revanche sont plus incertains les 3 pays du Benelux parce que le tripartisme n'aide pas et le Danemark et la Finlande (multipartisme). Mais il faut noter ce phénomène de parlementarisme majoritaire qui se développe largement souligner surtout cette importance du système de parti. On la retrouve même lorsqu'on fait appel à un élément institutionnel beaucoup plus fort. [...]

[...] C'est l'idée de l'investiture personnelle du chancelier en Allemagne. C'est l'idée parfois évoquée au début de la cinquième République mais ca a été oublié : le contrat de législature Idée la plus récente, expérimentée sans succès en Israël : idée qu'on pouvait aussi élire le 1er ministre au suffrage universel au même moment que les élections législatives. C'est mis en place en 1996, abandonné en 2001. Ces procédés ne réussissent que si le système de parti les accompagne. Ils ne sont pas pour autant inutiles et permettent de gagner quelques voix quand la majorité est très étroite. [...]

[...] Les transformations du parlementarisme Ce pouvoir de renverser le gouvernement qui est le critère du régime parlementaire, le parlement a tendance à en abuser. Et donc une des réflexions déjà anciennes au début du 20e siècle était de savoir si on pouvait remédier à ce risque d'instabilité et les premières tentatives consistent à inventer des procédures protectrices du gouvernement. Au 19e on invente la manière de renverser le gouvernement, au 20e on fait plutôt l'inverse. Et c'est ce qu'on appellera à partir en gros de la Première Guerre mondiale la rationalisation du parlement. [...]

[...] Contrairement à une idée répandue que régime parlementaire = instabilité, l'instabilité est aujourd'hui très souvent le cas. Pourquoi ? Parce que ces gouvernements reposent sur des systèmes de parti qui se sont simplifiés, que le système de parti tel qu'il apparaît au parlement est la clef, c'est- à-dire le système de parti déjà transformé par le système électoral et déjà largement simplifié. On peut dire qu'en gros produisent des situations de stabilité tous les bipartismes, purs ou approchés (Grande-Bretagne, Nouvelle-Zélande, Autriche, Allemagne, Canada, Irlande, Grèce, Espagne, Portugal). [...]