La tradition républicaine

Thèmes abordés

Tradition républicaine, Constitution, République laïque, respect des droits fondamentaux, République démocratique et sociale, indivisibilité de la République

Résumé du document

Elle s'exprime dans l'article 1er de la Constitution. Certes la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 n'imposait explicitement pas au constituant de retenir la forme républicaine. Mais la loi du 3 juin instituait une procédure générale de révision de la Constitution de 1946. Il ne pouvait donc être porté atteinte à l'article 95 de la Constitution de 1946 qui interdisait toute révision de la forme républicaine du gouvernement, prohibition reprise d'ailleurs à l'article 89 de la Constitution de 1958.

Extraits

[...] L'article 1er de la Constitution met en évidence le principe républicain d'égalité des citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. En France, le concept de démocratie sociale date de 1946, le préambule de la Constitution de 1946 reconnait, en effet à côté des droits civils et politiques du citoyen, l'existence de droits sociaux particulièrement nécessaires à notre temps. Le contrôle reste limité en raison de la large marge d'appréciation laissée au législateur dans la concrétisation de ces droits. [...]

[...] La tradition républicaine Elle s'exprime dans l'article 1er de la Constitution. Certes la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 n'imposait explicitement pas au constituant de retenir la forme républicaine. Mais la loi du 3 juin instituait une procédure générale de révision de la Constitution de 1946. Il ne pouvait donc être porté atteinte à l'article 95 de la Constitution de 1946 qui interdisait toute révision de la forme républicaine du gouvernement, prohibition reprise d'ailleurs à l'article 89 de la Constitution de 1958. [...]

[...] S'agissant de l'enseignement public, le Conseil d'État a estimé, dans un avis du 27 novembre 1989 rendu à propos de la question du port du voile islamique, que le principe de la liberté de conscience autorisait le port par des élèves d'insignes religieux. Le port de symboles religieux à l'école fait l'objet d'une controverse de permanente et a entrainé l'adoption d'une législation sur la laïcité qui reprend pour l'essentiel la situation européenne. En ce qui concerne les établissements d'enseignement privé, qui sont fréquemment confessionnels, le principe constitutionnel de la liberté d'enseignement autorise l'octroi d'une aide à ces établissements. On même estimé que l'octroi de cette aide était obligatoire afin de permettre un exercice réel de la liberté d'enseignement. [...]

[...] L'indivisibilité de la République a comme conséquence que l'intégrité du territoire doit être maintenue. L'article 53 prévoit que nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n'est valable sans le consentement des populations intéressées. Dans sa décision du 30 décembre 1975 relative aux Comores, le Conseil constitutionnel a estimé que l'article 53 couvrait le cas de sécession. Il est donc possible d'ériger un territoire d'outre- mer en État indépendant sous réserve du vote d'une loi et de l'accord des habitants de ce territoire. [...]

[...] Au total, le principe de laïcité impose à l'État une obligation d'impartialité à l'égard des cultes. Ceci n'empêche pas le gouvernement d'intervenir dans l'organisation des cultes, notamment en suscitant la création en 2003 d'un Conseil des cultes musulmans en France. Une république fondée sur le respect des droits fondamentaux La tradition française n'est pas avare de déclaration des droits fondamentaux inscrits au frontispice des constitutions. Pour sa part, le préambule de la Constitution de 1958 rappelle l'attachement de la République aux droits de l'homme définis par la Déclaration de 1789, confirmée et compétée par le préambule de la Constitution de 1946 ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004. [...]