Tout sur la Vème République

Résumé du document

Tout sur la Vème République, par D. Bernussou

Condensé de ce qu'il faut connaître de ce régime

Extraits

[...] deux effets politiques + par le couplage référendum/élections législatives, un couplage majorité présidentielle /majorité parlementaire bien que de Gaulle se défende d'être le capitaine du camp présidentiel + surtout elle devient l'élection par excellence avec pour l'opposition, un choix difficile : soit l'exil intérieur avec refus de la nouvelle donne institutionnelle (P. Mendès-France), soit adaptation (F. Mitterrand dès 1965) d'où organisation d'une force de conquête. Pour nombre de juristes et politologues la véritable fondation de la IVe et non 1958 ? En 1962, le régime a trouvé sa voie présidentielle dans un "16 Mai à rebours"(S. Berstein) II. De 1962 à nos jours, une lecture, des pratiques. [...]

[...] - Un gouvernement à la conduite des affaires : Art 20 : "le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation". Une innovation de la Constitution de 1958 : une définition constitutionnelle de la fonction gouvernementale et l'inventaire des moyens affectés pour remplir ses missions. Titre III (art 20 à 23 inclus) De nombreuses attributions propres : d'ordre exécutif : ex le pouvoir réglementaire, responsable de la défense nationale, nomme aux emplois civils et militaires sous réserve des pouvoirs du président de la République ; d'ordre législatif : ex droit d'initiative, engagement de la responsabilité du gouvernement D'autres partagées avec le Président de la République (pouvoir de nomination, pouvoir réglementaire général) + un bicéphalisme problématique : difficile de dire qui gouverne ? [...]

[...] Comment expliquer cet entre-deux constitutionnel ? cette constitution "hors série" (G. Burdeau) 2. Le fruit d'un compromis politique. Entre de Gaulle, le pourfendeur impitoyable du "régime des partis et les représentants des partis de la IVe République ! Entre l'homme de la démocratie exécutive du discours de Bayeux et les tenants de la tradition parlementaire. Blum au lendemain du discours de Bayeux (juin 1946 dans le Populaire) : "Quel est le républicain qui pourrait consentir à cela ? [...]

[...] face à cette conjoncture, un choix commun : la continuité républicaine. + pour les hommes de la IVe : en position de faiblesse, de Gaulle est incontournable pour l'Algérie, pour la réforme institutionnelle mais il faut sauver ce qui peut l'être de la tradition parlementaire (notamment le mécanisme parlementaire) et pour cela participer à la définition du nouveau régime. + pour de Gaulle, en position de force, arriver au pouvoir en évitant toute assimilation à juillet 40 (Vichy), imposer un pouvoir d'Etat sans risquer l'accusation de dictature d'où la volonté de ménager les partis tout en restant maître du jeu. [...]

[...] La crise du politique (désenchantement) 1. La technocratisation de la politique En 1958, de Gaulle pour exercer ce pouvoir d'Etat prend appui sur l'appareil régalien avec notamment la haute administration. Se constitue alors une force politique de soutien : de façon conjoncturelle, l'entrée en politique des hauts fonctionnaires en relève du personnel de la IVe République (ex Chirac) et de façon plus structurelle, le lien organique entre haute fonction publique et pouvoir d'Etat de moins en moins idéologique (intérêt général, service de l'Etat), et de plus en plus opérationnel (nomination et carrière). [...]