La théorie de la séparation des pouvoirs, un mythe constitutionnel ?

Thèmes abordés

séparation des pouvoirs, mythe constitutionnel, Etat, pouvoir exécutif, pouvoir législatif, pouvoir judiciaire, dysfonctionnements

Résumé du document

Avant l'époque moderne, toute notion de séparation dans la société était prohibée, l'accent étant mis sur l'unité et la concorde. Pour cette raison, la pensée de certains théoriciens comme Locke ou Montesquieu notamment sur la notion de séparation des pouvoirs a paru comme une menace de l'ordre établi et a été combattue par les sociétés issues de la philosophie traditionnelle de l'Ancien Régime.
Néanmoins, ces idées vont marquer et vont imprégner les fonctionnements constitutionnels des États du Royaume-Uni aux États-Unis en passant par la France dès la fin du XVIIIe siècle. Aujourd'hui, tous les régimes qualifiés de libéraux ou de démocratiques ont inscrit la séparation des pouvoirs dans leurs textes fondateurs.
Cette théorie est cependant contestée et critiquée : on l'accuse en effet de n'être qu'un « modèle théorique imaginaire » selon l'universitaire Charles Eisenmann.

Extraits

[...] Développement : La théorie de la séparation des pouvoirs, un mythe constitutionnel ? Avant l'époque moderne, toute notion de séparation dans la société était prohibée, l'accent étant mis sur l'unité et la concorde. Pour cette raison, la pensée de certains théoriciens comme Locke ou Montesquieu notamment sur la notion de séparation des pouvoirs a paru comme une menace de l'ordre établi et a été combattue par les sociétés issues de la philosophie traditionnelle de l'Ancien Régime. Néanmoins, ces idées vont marquer et vont imprégner les fonctionnements constitutionnels des États du Royaume-Uni aux États-Unis en passant par la France dès la fin du XVIIIe siècle. [...]

[...] -Si le parti ou le courant politique du gouvernement possède la majorité dans les chambres, le pouvoir législatif n'est plus l'opposition légitime au gouvernement que le peuple doit pouvoir attendre, (il n'y a plus de frein aux excès de l'exécutif) il devient un allié du gouvernement permettant de faire passer toutes les réformes voulues par le parti au pouvoir. Les pouvoirs exécutifs et législatifs sont alors plus proches qu'ils ne le devraient, il ne s'agit plus d'une simple collaboration fonctionnelle. -La séparation des pouvoirs est aujourd'hui alors plutôt verticale entre le parti majoritaire et les autres qu'horizontale entre les 3 pouvoirs. Nous pouvons alors nous poser la question de la place de cette minorité politique dans le débat. [...]

[...] Ex : Arrêt du 23 juillet 1983 Chadha interdisant la pratique du Véto Législatif - En Suisse, depuis quelques années après la rédaction de la Constitution de 1874, le Tribunal Fédéral estime que ce principe de séparation des pouvoirs (même s'il n'est pas inscrit dans le texte lui- même) a une valeur constitutionnelle. - Constitution de la Ve République, l'article 23 institue une incompatibilité entre mandat parlementaire et fonction gouvernementale mise en pratique de cette théorie Séparation peut alors prendre plusieurs formes lors de son application : La séparation des pouvoirs peut être stricte ou souple. [...]

[...] La théorie de la séparation des pouvoirs, fondatrice des Etats de droit depuis plus de 200 ans, est admise par de nombreux Etats qui disent l'appliquer. Des théoriciens qui définissent les caractéristiques et les bases qu'un régime doit posséder pour éviter le despotisme. ->D'abord Aristote dans sa Politique (distingue également les trois fonctions distinctes au sein de l'Etat : délibérante, exécutive, judiciaire) ->Puis John Locke dans Essai sur le gouvernement civil de 1640 (distingue les pouvoirs exécutifs, législatifs et fédératifs dans la société politique). [...]

[...] Ex : Etats-Unis Cette séparation est donc présente dans de nombreux pays aujourd'hui, et permet une classification selon l'application ou non du principe, mais aussi selon la forme de l'application. II/ Cependant, la séparation des pouvoirs ne se retrouve pas toujours appliquée, montrant une certaine difficulté de fonctionnement. A/Des dérives dans l'application de la théorie. -Confusion des pouvoirs existe aujourd'hui dans des régimes où la séparation des pouvoirs est sensée être appliquée. - Par exemple en France les magistrats sont nommés par le Président. [...]