La théorie de L'état: la révision des Constitutions

Thèmes abordés

Théorie de L'état, Etat, révision des Constitutions, révision, constitution

Résumé du document

La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) en date du 26 Août 1789 énonce que « Toute société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. ». Cet article montre bien la nécessité d'établir une Constitution au sein d'un Etat.

Extraits

[...] Les acteurs de l'existence de la révision. La révision est le fruit d'une séparation entre le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé. Pouvoir constituant originaire : celui qui s'exerce d'une matière inconditionnée pour doter d'une constitution un état qui n'en a pas ou n'en a plus (après une révolution). Pouvoir constituant dérivé : celui qui s'applique à la révision d'une constitution déjà en vigueur, selon les règles posées par celle-ci. SIEYES : Le corps des représentants à qui est confié le pouvoir législatif ou l'exercice de la volonté commune n'existe qu'avec la manière d'être que la nation a voulu lui donné. [...]

[...] Ainsi cette partie décrira la nécessité de la révision constitutionnelle et définira les acteurs qui en sont à l'origine Une Constitution incomplète sans la révision. La constitution est la norme suprême. En haut de la hiérarchie des normes (Théorie de H.KELSEN). Doctrine de P.AVRIL (Document DAUNOU La constitution, toute la constitution, rien que la constitution : cela induit l'idée d'une Constitution suprême, qui ne dépend d'aucun autres systèmes de normes. B. CONSTANT nuance cette définition La constitution, toute la constitution et tout ce qui est nécessaire pour faire marcher le constitution : cela induit l'idée que seule, la constitution peut devenir inefficace. [...]

[...] La procédure de révision paraît donc plus compliquée. exemple 2 = Constitution française, le pouvoir constituant dérivé est limité par le Droit constitutionnel. Dans le texte constitutionnelle, il existe 2 articles concernant la révision constitutionnelles, article 11 et 89 (document 8). En France, malgré la rigidité de la constitution, le président et le parlement peuvent être à l'initiative d'une révision constitutionnelle. Transition : Dans la mesure où la procédure de révision varie en fonction du type de constitution, cela impliques des limitations propres à chaque Constitution. [...]

[...] Exemple 4 : La Turquie = limitation de la structure unitaire de l'état. Exemple 5 : Dans certains pays, les droits de l'homme universels sont intangibles (ex : Allemagne, Portugal ) La révision reste un enjeu considérable pour la pérennité de la Constitution mais elle est encadrée pour ne pas mettre en péril les libertés du peuple. C'est pour cela que des limites sont mises en place. L'enjeu est de faire vivre la Constitution avec son temps sans mettre en danger les droits fondamentaux et rompre avec le pouvoir constituant originaire. [...]

[...] Si la Constitution est en haut de la hiérarchie des normes, qu'est ce qui justifie la création de la procédure de révision constitutionnelle ? C'est cette question qui se dégage de notre analyse. Il faut donc se poser la question suivante : quels enjeux a apporté la création de la révision constitutionnelle ? Pour répondre à cette problématique, on envisagera dans un premier temps les conditions d'existence de la révision. Dans un second temps, on étudiera les modalités de la révision. Les conditions d'existence de la révision. Cette partie envisagera les raisons à la création de la révision constitutionnelle. [...]