Tableau synthétique de l’histoire constitutionnelle de 1789 à nos jours

Résumé du document

Tableau donnant pour chaque régime les informations suivantes:
- Type de régime
- Constitution
- Pouvoir législatif
- Pouvoir exécutif
- Relation entre les pouvoirs
- Mode de scrutin
- Partis ou formations politiques
- Dates importantes
- Particularités
De l'Assemblée nationale constituante (17 juin 1789 - 30 septembre 1791) à IVème République (21 octobre 1946 – 3 Juin 1958)

Extraits

[...] Opposition jacobine et Ultra-royalistes, Partis constitutionnels : Parti de l'ordre royaliste. conservateurs, libéraux. Parti du mouvement (Thiers) = (légitimistes, Partis ou Opposition libérale. libéral, Parti de la monarchistes, et formations résistance = conservateur orléanistes). politiques (Perier, Guizot), Tiers parti Parti républicain. (Dupin) = centre Bonapartistes. Partis extrémistes : légitimistes (droite contre-rév), républicains. Bonapartistes. d'Etat et avènement de Charles X. gouvernementale. Louis Napoléon Tribunat ( seul le Sénat chute de la dynastie des a des pouvoirs. Bourbons, arrivée de Louis abdication de Napoléon Souveraineté populaire Particularité en apparence. [...]

[...] Confié au Président de domine les institutions, justice est rendue en son Président du Conseil. la République, élu au a seul l'initiative des nom, il nomme les juges et Cabinet ministériel. suffrage universel le Sénat mais le pouvoir Président du Conseil et Le Président nomme et appartient exclusivement des ministres qui vont révoque les ministres. de promulguer les lois, ministériel et devenir de nommer et révoquer l'élément fondamental du les membres du Conseil pouvoir exécutif : assure d'Etat, les ministres, la liaison entre les les ambassadeurs, nommer assemblées et le roi. [...]

[...] la question de confiance (le Cabinet engage sa responsabilité). Mode de Façade de suffrage universel (découpage Suffrage universel direct masculin (plus de exclure toute stratégie électorale Législatives : scrutin uninominal (scrutin mixte) Partis ou Bonapartistes (libéraux, centre, Parti républicain radical et politiques Opposition républicaine, Tiers-Parti. socialiste-Section fçaise de Opposition légitimiste. avec la SFIO). Très à gauche : opposition radicale Nébuleuse de partis au centre et à droite. (Gambetta) et socialiste. Multipartisme anarchique (pas de majorité, coalitions instables). loi sur la liberté de réunion scandale de Panama l'Eglise et de l'Etat. [...]

[...] Pouvoir L'Empereur a seul l'initiative des lois, Le Président partage l'initiative des lois législatif qu'il promulgue. avec les assemblées, il promulgue les lois. suffrage universel : discute les lois. (chambre basse) et Sénat (chambre haute). loi sous la direction du Président de la suffrage universel direct. l'Empereur) : contrôle la universel indirect par un collège de grands constitutionnalité des lois mais échec électeurs. Louis Napoléon. ont les mêmes pouvoirs (élaboration des lois, contrôle de l'action gouvernementale). exécutif Bonaparte. Chambre des députés, rééligible. Il nomme rétabli assemblées et forment un Cabinet. [...]

[...] direct, à la représentation proportionnelle dans le cadre départemental. Ce mode de scrutin encourage le multipartisme et multiplie les groupes parlementaires. modérés, PCF, RPF importantes Maréchal Pétain. universel masculin et féminin. Particularités Personnalisation extrême du pouvoir Echec de la lutte contre l'instabilité (tout agent supérieur de l'Etat doit gouvernementale. Echec du parlementarisme prêter serment à Pétain). rationalisé. français, négation des droits de Retour aux pratiques de la IIIème République : l'homme, corporations ) double investiture, influence grandissante du Conseil de la République (retour à un vrai bicamérisme) Ce retour est consacré par la révision juguler l'instabilité ministérielle ni de faire naître une majorité stable. [...]