Tableau des différentes constitutions

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Tableau des différentes constitutions

Extraits

[...] Bicamérisme égalitaire : initiative des lois par les deux assemblées. Le président a un droit de message. Initiative législative du gouvernement. Suffrage universel masculin mais alternance scrutin uninominal à deux tours et scrutin à la proportionnel. Droit de vote : 21 ans masc. Contreseing des ministres. Dissolution mais avec le consentement du sénat.(fin avec crise du 16 mai) Pratiques des décrets lois. La constitution de 27 octobre 1946 (après le projet du 19 avril 1946) IVe République 1946 1958 + DDHC Régime parlementaire moniste. [...]

[...] Charte [et non pacte] de à 1948 Influence de Benjamin Constant. 2e monarchie constitutionnelle (monarchie contractuelle. Fin avec Charles x et les trois glorieuses. Souveraineté nationale Séparation souple, Collaboration des pouvoirs Parlementarisme dualiste (interpellation, resp. pol.) Principe de la royauté représentative. On parle de Roi des français. Le roi Les ministres (resp pol). Ministère est un véritable lien entre les pouvoirs. Prsdt du conseil. Toute une série de Pairs privés de leurs fonctions. Les chambres proposent des lois. Roi : sanction sans abus & ordonnances. Initiative partagée des lois. [...]

[...] Pas de possibilité de dissolution. Constitution de 1793 (An Populaire mais interdit le mandat impératif Spécialisation des fonctions. Séparation rigide. Responsabilité du Gvt (première fois avec le ministère Richelieu) devant l'assemblée Gouvernement semi direct. (au moins en apparence) Représentation nationale. Collège de 24 membres élus indirectement (organe soumis au parlement). Une assemblée législative (rend décrets & propose des lois devant être acceptées par le peuple) Suffrage universel direct masculin mais vote public Gouvernement soumis à l'assemblée : pas de dissolution, pas d'initiative des lois. [...]

[...] Collaboration des pouvoirs. Gvt représentatif Triumvirat consuls rééligibles). Un consul dominant puis empereur. - Un tribunat (100 membres) - Corps législatif (300 membres) - Un sénat Suffrage universel & plébiscite Exécutif : initiative lég et pouvoir regl. 1er consul : promulgation, et nomination. Charte (14 juin) 1814 1ère monarchie constitutionnelle Charte octroyée. Souveraineté royale mais monarchie limitée. Séparation souple (pas de spécialisation) Collaboration des pouvoirs Irresponsabilité royale. Les ministres peuvent être pris dans les chambres. La chambre des députés peut être dissoute par le roi. [...]

[...] Pas de dissolution. Constitution de 1852 (14 janv.) Démocratie impériale & Empire 1852 1870(abdication de Napoléon III) Souveraineté populaire mais démo césarienne. Séparation souple, Collaboration des pouvoirs Régime parlementaire (sénat & responsabilité Empereur organe représentatif LNB chef de l'exécutif & 1er consul puis empereur. Peu à peu les ministres forment un conseil et st resp. Une assemblée ans) élue au suffrage universel mais pas de prop de lois. Un sénat : pouvoir conservateur qui apparaît après 1870 Suffrage universel Ministres : accès aux chambres. [...]