Tableau comparatif exécutif/législatif constitutions française, Etats Unis et Angleterre

Thèmes abordés

parlement, pouvoir exécutif, suffrage universel indirect, impeachment, Bicamérisme

Résumé du document

Constitution 1791
- Monocamérisme
- Mandat de 2 ans + citoyens actifs votent
- Initiative des lois
Ne peut pas être dissoute

- Roi irresponsable, nomme et révoque les ministres. Ne peut pas dissoudre l'assemblée. Veto suspensif.
- ministres : responsables devant le roi, contresignent les actes du roi.

Extraits

[...] Il a ministre, le vice i - Président du conseil : le pouvoir de président. doit avoir la confiance au congrès de faire une de la chambre des communes de l'AN. Initiative des loi), dispose d'un « veto donc associé au Parlement. lois. Peut révoquer ses suspensif » (peut refuser Peut dissoudre les ministres. de promulguer une loi), chambres, maitrise de Le cabinet : « pocket veto ». l'ordre du jour. Initiative gouvernement appuyer par - Cabinet : pas financière. une majorité à l'AN. d'existence Collectivement constitutionnelle. responsable Viennent assister le Président. [...]

[...] juridiction suprême du chambre de réflexion pour - Congrès : pouvoir royaume. Pouvoirs égaux à améliorer la qualité constituant, pas de la chambre des communes législative. Elle ne vote véritable séparation. mais la chambre des pas la loi. Initiative de la loi communes pouvait passer la navette parlementaire l'« impeachment » chambre des Lords. La gouvernement va pouvoir ans. faire des projets de La chambre des Communes : lois. représente le peuple britannique. Législature de législative. Responsabilité du gouvernement devant le parlement. Stabilité du seul parti gouverne. [...]