Tableau comparatif des différents régimes français

Louise L.

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Tableau comparatif des différents régimes français

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Thèmes abordés

monocamérisme, bicamérisme, conseil des Cinq-cents, forme collégiale, veto

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Constitution de 1791 (1791-1792)

- monocamérisme
- représentative & permanente
- Pas de dissolution par le roi
- Législation de deux ans
- Roi : organe de l'exécutif + secondaire du

législatif. Inviolable + irresponsable. Veto suspensif.
- Ministres : signes les actes du Président, irresponsable politique mais possible révocation par le roi. Mais procédure pénale.

- souveraineté nationale.
- Fct d'électeur n'est pas un droit. Pas de suffrage universel.
- Citoyens actifs/vote : avoir 25 ans + payer 3 journées de travail et vote pour des assemblées de 2nd degré qui voteront pour le Président environ 40 000 personnes.

Sommaire

I. Constitution de 1791

II.Constitution de 1793

III. Constitution du 22 aout 1795 (5 fructidor an III)

IV. Constitution du (22 frimaire an VIII)

VI. Charte de 1814 (1814 - 1830)

VII. 2nd République (1848 - 1852)

VIII. La démocratie impériale (1852 - 1870)

IX. 3ème République (1875 - 1940)

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Extraits

[...] dissolution de Mis en accusation des baisse de ses pouvoirs pdt la l'assemblée, pas de ministres devant le sénat. durée de la République. sanction des lois. Responsabilité du président Ministres : conduit la polc Contresigne les actes du mis dans les textes mais de la nation Président donc aucun moyen de pratique nombre non fixé par les responsable dvt le textes. président et le Ministres contresignes les parlement. actes du président donc responsable politiquement. Président du Conseil : chef réel de l'exécutif, chef de la majorité parlementaire. [...]

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