Structure et variation de l'Etat unitaire

Thèmes abordés

Etat unitaire, structure, variation, normes nationales, État unitaire centralisé, État unitaire décentralisé

Résumé du document

L'État unitaire est celui dans lequel les normes locales ne peuvent être créées qu'en application de normes nationales préétablies. C'est la loi nationale qui détermine tout.
Au sein des États unitaires, il y a des différences. On distingue l'État unitaire centralisé et l'État unitaire décentralisé. Le critère de distinction est le degré de décentralisation.

Extraits

[...] Variations de l'Etat unitaire Au sein des États unitaires, il y a des différences. On distingue l'État unitaire centralisé et l'État unitaire décentralisé. Le critère de distinction est le degré de décentralisation. Etat unitaire centralisé : celui dans lequel il n'existe aucunes décentralisations, c'est-à-dire que toutes les normes sont prises par des autorités nationales. La France a été pendant très longtemps un Etat unitaire centralisé. Les normes ne sont pas nécessairement prises par le pouvoir central. La déconcentration est un processus d'aménagement de l'Etat qui consiste à implanter dans des circonscriptions locales administratives des autorités administratives représentant l'Etat. [...]

[...] C'est un Etat unitaire ultra décentralisé, c'est la forme la plus élevée de décentralisation. Quoi qu'il arrive c'est la constitution nationale qui détermine l'autonomie. Dans l'Etat régional, les sujets des normes locales sont regroupés en régions relativement vastes, ils doivent leur autonomie non à la loi, mais à la constitution nationale et ce de 2 manières : La constitution leur attribue une liste de matière que la loi nationale ne peut modifier Elle leur permet, dans une certaine mesure, de déterminer elles- mêmes l'organisation et le mode de fonctionnement des autorités régionales. [...]