Structure et variation de l'Etat fédéral

Thèmes abordés

Etat fédéral, variation, structure, Constitution, compétence, autonomie constitutionnelle

Résumé du document

Dans tout État fédéral, il y a une Constitution qui répartit les compétences. Il existe des compétences exclusives (celle que la constitution confie exclusivement, soit au niveau fédéral, soit au niveau fédéré) et des compétences concurrentes (la Constitution prévoit des domaines dans lesquels, tant le niveau fédéral que fédéré est compétent).

Extraits

[...] 10ème amendement à la constitution des EU : les pouvoirs qui ne sont pas délégués aux EU par la constitution, ni refusés par elle aux Etats, sont conservés par les Etats respectivement ou par le peuple. (Le principe d'autonomie constitutionnelle des entités fédérées. Signifie que les collectivités fédérées ont un pouvoir constituant, elles organisent elles-mêmes leur système politique. (Le principe de participation des entités fédérées au pouvoir politique fédéral. Signifie que les entités fédérées participent à la vie politique de l'Etat fédéral. [...]

[...] En Allemagne on donne essentiellement des compétences au Lander, en matière d'administration. 2nd critère : rôle international des Etats fédérés. Dans certains Etats fédéraux, les entités fédérées ont un rôle au niveau national, comme en Allemagne, un article permet au Lander de conclure des traités avec des Etats étrangers. Au Canada, les provinces, comme le Québec peuvent aussi conclure des traités avec des Etats étrangers. Dans certains Etats fédéraux, comme les EU il n'est pas permit aux entités fédérées de conclure des traités. [...]

[...] Participation normative : les entités fédérées participent à la procédure de révision de la constitution fédérale. C'est 3 principes n'ont pas la même importance, le plus important est le principe d'autonomie constitutionnelle, car les deux autres ont peut les retrouver dans certaines formes d'Etat décentralisé. Pour distinguer de l'Etat régional de l'Etat fédéral, il faut distinguer le principe d'autonomie. Dans l'Etat régional, les sujets des normes locales, doivent leur autonomie à la constitution, non à la loi. Elle leur permet de déterminer elles-mêmes l'organisation et le mode de fonctionnement des autorités régionales. [...]