Le statut du président

Thèmes abordés

Statut du président, président de la République, révision constitutionnelle de 2000, élection présidentielle, mandat, Constitution de 1958

Résumé du document

L'originalité réside bien entendu dans le mode d'élection puisque, en ce qui concerne la durée du mandat, la Constitution de 1958 reprenait initialement la tradition du septennat républicain.

Extraits

[...] La révision constitutionnelle de 2008 limite le nombre de mandats présidentiels à 2 mandats consécutifs. Cette réforme n'avait pas été proposée par le comité Balladur qui y voyait une limitation à la souveraineté du suffrage dans la mesure où elle privait le peuple de la possibilité d élire le président pour un 3ème mandat. Une élection est organisée dans un délai de 25 jours au moins et 35 jours au plus après la constatation de la vacance. La vacance est toujours définitive. L'empêchement résulte de l'incapacité du président à exercer ses fonctions. [...]

[...] Il faut surtout être parrainé. La campagne électorale officielle dure 15 jours pour chacun des tours de scrutin. Les candidats sont tous traités de la même manière par l'Etat et la Commission nationale de contrôle est chargée de veiller au respect de cette égalité. Concernant l'audiovisuel, le CSA veille à ce que soit respectée cette égalité. S'agissant du financement de la campagne électorale, depuis la loi de 1988 révisée à plusieurs reprises, chaque candidat doit tenir un compte de campagne portant sur les 12 mois précédant le scrutin. [...]

[...] Ceci a pour effet de proroger le mandat du président sortant. Le scrutin est majoritaire à 2 tours. Pour être élu au 1er tour, un candidat doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés. La réforme de 1962 a produit des effets sur le plan institutionnel et exercé une forte influence sur la vie politique nationale. Sur le plan institutionnel, le président acquiert une autorité nouvelle par rapport au Premier ministre, Fort de la légitimité populaire qui est la sienne, il se trouve renforcé dan l'exercice de ses pouvoirs. [...]

[...] Il existe bien sur, une cause immédiate, l'attentat du Petit-Clamart, perpétré contre le général De Gaulle le 22 aout 1962 qui a permis à l'opinion de prendre conscience des problèmes que poserait une succession présidentielle qui permette le maintien du régime après le départ du général De Gaulle. L'idée est plus ancienne puisque le général De Gaulle l'évoquait déjà dans une conférence de presse le 11 avril 1961. La cause profonde du projet de réforme réside dans la détérioration des relations avec le Parlement. Avec la fin de la guerre d'Algérie, le Parlement se réveille et la nomination en qualité de Premier ministre de Pompidou qui n'est pas député, et n'a jamais été ministre, est mal acceptée. [...]