La souveraineté et le pouvoir constituant

Résumé du document

La souveraineté et le pouvoir constituant

Extraits

[...] Le gouvernement est l'instrument du peuple, il lui est soumis. Le mandat impératif soumet le représentant au peuple, qui est responsable devant lui. La souveraineté nationale: la Nation naît de la volonté des individus de se réunir, elle est la seule à pouvoir exercer le pouvoir constituant (Sieyès). La Nation acquiert une notion abstraite, la souveraineté nationale permet de construire une démocratie représentative. Aujourd'hui, le peuple français a une valeur constitutionnelle. Cela se traduit par un mandat représentatif, les députés ne sont pas responsables auprès du peuple, il n'y a pas de révocation possible. [...]

[...] La souveraineté est le caractère suprême de la fonction étatique. La souveraineté théocratique (le souverain tire son pouvoir et sa légitimité de Dieu, droit divin) se distingue de la souveraineté démocratique, qui peut être une souveraineté populaire ou une souveraineté nationale. C'est la liberté du peuple de présider à sa propre destinée. La souveraineté populaire: chaque individu détient une parcelle de la souveraineté, il ne peut en être dépossédé. Le peuple exerce sa volonté en toute liberté, c'est la volonté générale (Rousseau). [...]