Souveraineté et démocratie

Résumé du document

Souveraineté et démocratie

Extraits

[...] PAS DE VOTE PAR CORRESPONDANCE. VOTE PAR PROCURATION SI IMPOSSIBILITÉ MATÉRIELLE. LIBERTÉ DU SUFFRAGE: CARACTÈRE FACULTATIF, DEVOIR CIVIQUE ELECTIONS SÉNATORIALES OBLIGATOIRES. CARACTÈRE SECRET: PRINCIPE CONSTITUTIONNEL. LOI 30 DÉCEMBRE 1988. MODALITÉS CHOIX FONDAMENTAUX SCRUTIN DIRECT: DÉSIGNATION ÉLUS SANS INTERMÉDIAIRE SCRUTIN INDIRECT: REPRÉSENTANTS INTERMÉDIAIRES, COLLÈGE ÉLECTORAL SCRUTIN UNINOMINAL: 1 SIÈGE PAR CIRCONSCRIPTION SCRUTIN DE LISTE: DÉSIGNATION DE +IEURS CANDIDATS SUR UNE LISTE SCRUTIN À 1 TOUR: MAJORITÉ RELATIVE DES SUFFRAGES EXPRIMÉS. 1ER ARRIVÉ. SCRUTIN À 2 TOURS: MAJORITÉ ABSOLUE AU 1ER TOUR. [...]

[...] Souveraineté et démocratie Souveraineté nationale et souveraineté populaire Art 1er Régime = république démocratique ART 2 AL 5 "GOUVERNEMENT DU PEUPLE PAR LE PEUPLE" NATION : ABSTRACTION. ART 3 "SOUVERAINETÉ NATIONALE APPARTIENT AU PEUPLE", RÉUNION DES DEUX SOUVERAINETÉS ? SIÈYES PEUPLE = NATION ART 3 ÉGALITÉ DE L'EXERCICE DE LA SOUVERAINETÉ, REPRÉSENTATIVE (LÉGISLATEUR, PRÉSIDENT RÉP.) ET DIRECTE (RÉFÉRENDUMS). QUESTION DE LA LÉGITIMITÉ. ART 27 "TOUT MANDANT IMPÉRATIF EST NUL" ART 3 AL 3 SUFFRAGE UNIVERSEL ART 3 AL 4 CORPS ÉLECTORAL ART 4 SUFFRAGE UNIVERSEL ENCADRÉ DANS LES PARTIS 1 - SUFFRAGE UNIVERSEL SUFFRAGE ET DÉMOCRATIE VOLONTÉ DES PLUS NOMBREUX VOTE DES FEMMES : ORDONNANCE DU 21 AVRIL 1944 DÉMOCRATIE DOIT ÊTRE PLURALISTE : ART 4. [...]

[...] EN GÉNÉRAL SCRUTIN DE LISTE À 1 TOURS. REPRÉSENTATION LA + FIDÈLE POSSIBLE DES COURANTS DE L'OPINION. RÉPARTITION DES SIÈGES SELON LE QUOTIENT PUIS SELON LES RESTES. 2 - RÉFÉRENDUM RÉFÉRENDUM CONSTITUANT: POUVOIR CONSTITUANT DÉRIVÉ ART 89. UTILISÉ POUR LE QUINQUENNAT. RÉFÉRENDUM DE CONSULTATION: IMPLICITE DANS ART 53 (CHGT TERRITOIRE CONSENTEMENT POPULATIONS). ART 72-1 AL 3 RÉVISION CONSTITUTIONNELLE 28 MARS 2003. Référendum local: Crainte démagogie. Loi de février 1992, et de février 1995. Art 72-1 révision constitutionnelle 28 mars 2003. [...]

[...] PRÉSIDENT DE LA RÉP. SAISI PAR GVT OU ASSEMBLÉE, PEUT SOUMETTRE PROJET DE LOI SUR 3 SUJETS. POLITIQUE ÉCO/SOCIALE, SERVICES PUBLICS, RATIFICATION TRAITÉS. RÉFÉRENDUM (CEE) (UE). INATTAQUABLE DU POINT DE VUE DE SA CONSTITUTIONNALITÉ C.CONST 62-20 DC, 92-313 DC. 3 PARTIS POLITIQUES LÉGISLATION NOUVELLE ET ÉVOLUTIVE PERSONNALITÉ JURIDIQUE DES PARTIS INTRODUCTION DE LA PARITÉ, RÉVISION CONSTITUTIONNELLE 8 JUILLET 1999. ART 4 AL 2 SCRUTIN DE LISTE, NON RESPECT DE LA PARITÉ ( LISTE INÉLIGIBLE. SCRUTIN UNINOMINAL, APPRÉCIATION PARITÉ AU NIVEAU NATIONAL. [...]

[...] CONTRÔLE MOIS), SAISINE DU JUGE DE L'ÉLECTION (ADMINISTRATIF OU C.CONST). SANCTIONS : PÉCUNIAIRES, PÉNALES, ÉLECTORALES. FINANCEMENT PUBLIC: LOI 11 MARS 1998 IV- ENCADREMENT DES CAMPAGNES ÉLECTORALES RÉGLEMENTATION DES SONDAGES D'OPINION LOI 19 JUILLET 1977, LOI 19 FÉVRIER 2002. ARRÊT AMAURY CASS 4 SEPTEMBRE 2001. ARRÊT DE L'INTERDICTION DES SONDAGES LA VEILLE DU SCRUTIN. COMMISSION DES SONDAGES, AUTORITÉ INDÉPENDANTE. UTILISATION DES MOYENS AUDIOVISUELS LOI 28 DÉCEMBRE 1977. DURÉE D'ÉMISSION POUR LES PARTIS REPRÉSENTÉS À L'ASSEMBLÉE NATIONALE. PARTIS NON REPRÉSENTÉS, SI CANDIDATS DANS 75 CIRCONSCRIPTIONS. RÉGLEMENTÉ PAR LE CSA. [...]