La souveraineté admet-elle la représentation ? (plan détaillé)

Thèmes abordés

souveraineté, représentation, plan détaillé, souveraineté populaire, souveraineté nationale, volonté générale

Résumé du document

Selon Bodin, la souveraineté se définit comme « le pouvoir de commander et de contraindre, sans être ni commandé ni contraint ». Dans une vision plus classique, Bodin explique également que la souveraineté nait à partir du moment où il y a une vérification du pouvoir par le peuple. Du point de vue de la légitimité de la souveraineté, Olivier Baup définit l'État comme « la forme historique prise par l'organisation juridique du pouvoir » et la souveraineté comme « critère de l'État », c'est-à-dire ce qui le caractérise. La puissance du commandement s'exprime au moyen d'actes unilatéraux et crée un rapport de subordination entre l'acteur et le destinataire de la norme.

Extraits

[...] La représentation ne reflétait plus la volonté générale. Olivier Beaud confirme alors qu' avec la révolution démocratique, on est passé d'une monopolisation de la loi par le prince (fondant un Etat de sujets) à un monopole de la constitution définissant un Etat de citoyens Aujourd'hui, on reconnait une certaine forme de démocratie qui tend vers démocratie direct en Suisse, car le référendum prend un place très importante dans la vie politique Suisse, contrairement à la France, où si même le suffrage est confié à la nation, il peut être restreint. [...]

[...] Carré de Malberg reprend Sieyès. - Distinction entre pouvoir (souverain) détenu par la Nation et exercice (par investiture) de fonctions de représentation - La France, depuis la Révolution a toujours consacré le principe de souveraineté nationale. Constitution de 1958 le reprend dans son article en y introduisant un élément de souveraineté populaire, pour éviter le trop grand décalage (connu sous la IIIe République où le Parlement avait tendance à se croire souverain) entre représentants et représentés. Mais ce décalage est propre à l'idée de représentation qui implique nécessairement une non-identité. [...]

[...] Droit Constitutionnel Dissertation : La souveraineté admet-elle la représentation ? Introduction : Selon Bodin, la souveraineté se définit comme le pouvoir de commander et de contraindre, sans être ni commandé ni contraint Dans une vision plus classique, Bodin explique également que la souveraineté nait à partir du moment où il y a une vérification du pouvoir par le peuple. Du point de vue de la légitimité de la souveraineté, Olivier Baup définit l'État comme la forme historique prise par l'organisation juridique du pouvoir et la souveraineté comme critère de l'État c'est-à-dire ce qui le caractérise. [...]

[...] Après avoir exposé l'impossibilité de la représentation dans la théorie de la souveraineté populaire nous analyserons dans un deuxième temps, la nécessité de la représentation dans la théorie de la souveraineté nationale (II). I. Impossibilité de la représentation dans une théorie de la souveraineté populaire A. Nature de la souveraineté - Un pouvoir non lié. Indivisibilité de la souveraineté. Souveraineté des rois a été transférée au peuple : unité de la souveraineté. - Représentation implique que le représenté exerce la souveraineté qui appartient au peuple : cette dissociation n'est pas possible B. [...]

[...] Nécessité d'une représentation dans une théorie de la souveraineté nationale A. La représentation comme fiction - Souveraineté n'appartient pas au peuple mais à la Nation, fiction : cf Sieyès - Représentation est une fiction qui constitue la collectivité de citoyens comme ensemble homogène (cf Hobbes, Léviathan, représentant = acteur qui joue la pièce dont les représentés sont les auteurs). Le représenté est constitué par la représentation. Sans elle il n'y aurait qu'un ensemble atomisé de personnes voulant diverses choses. B. [...]