Les sources d'inspiration constitutionnelle

Thèmes abordés

Sources d'inspiration constitutionnelle, sources lointaines, général de Gaulle, apport du gouvernement, 3e République, Constitution

Résumé du document

Les éléments de réflexion qui sont à l'origine de l'édifice constitutionnel trouvent leur origine sous la 3e République que le général de Gaulle avait pratiquée puisqu'il fut membre de l'un de ses derniers gouvernements. Sur cette base, le général de Gaulle s'était forgé une vision propre qu'il avait exprimée, lors de l'élaboration de la Constitution de 1946, dans le discours de Bayeux du 16 juin 1946. Enfin, le gouvernement, qui comportait en son sein plusieurs anciens présidents du Conseil de la IVe République, joua un rôle important dans l'œuvre de rationalisation du parlementarisme.

Extraits

[...] Enfin, le gouvernement, qui comportait en son sein plusieurs anciens présidents du Conseil de la IVe République, joua un rôle important dans l'œuvre de rationalisation du parlementarisme. Les sources lointaines La question de la réforme de l'Etat avait été l'un des thèmes essentiels de débat des années 30. Outre Tardieu, les constitutionnalistes de l'époque avaient réfléchi aux remèdes à apporter au régime. Pour Carré de Malberg, il faut redonner la parole au peuple qui est le souverain, ce qui passe par le recours au référendum. [...]

[...] Le discours prononcé par le général De Gaulle à Bayeux le 16 Juin 1946 porte en lui la trame de la Constitution de 1958. L'apport du gouvernement Le gouvernement étant chargé par la loi du 3 juin 1958 de rédiger le projet de Constitution, Michel Debré et les anciens présidents du Conseil, membres du gouvernement, ont surtout fait porter leur réflexion sur la rationalisation du parlementarisme. On doit notamment au premier la distinction du domaine de la loi et du règlement sur le respect de laquelle veillera le Conseil constitutionnel ainsi que l'organisation du travail législatif. [...]

[...] Ces idées seront partagées par René Capitant, professeur de droit et proche du général De Gaulle. La pensée du général De Gaulle Elle ne trouve pas son originalité dans sa conception générale qui est d'inspiration parlementaire. Son apport se situe dans la volonté de mettre en place un exécutif fort, indépendant des partis politiques et qui puisse jouer un rôle d'arbitre. Pour assurer l'indépendance du président de la République, il doit être élu par un corps électoral plus large que le Parlement. Il est garant de la continuité et de l'indépendance nationale. [...]