La jurisprudence et les normes du système juridique

Thèmes abordés

Normes, droit, jurisprudence, juge, code civil

Résumé du document

La jurisprudence, source effective du droit.
Question sur la jurisprudence, malgré l'article 5 du code civil qui prohibe la création par le juge d'arrêt de règlement, il existe l'article 4 du code civil qui l'oblige à statuer sur toutes demandes en justice formulées devant lui. Grâce au droit au juge selon l'article 6 de la convention des droits de l'homme.
Tout juge qui se refuserait à ça se rendrait coupable d'un déni de justice. Le droit au juge est un droit constitutionnel, communautaire, et de l'homme.

Extraits

[...] Et il y a donc atteinte au droit de propriété. Deux affaires arrivent en 2006 et 2008, qui se réfèrent à la jurisprudence applicable. Puis le 11 juin 2010 décision du CC sur QPC sur la constitutionalité de la loi anti perruche La garde à vue. La procédure ne serait pas constitutionnelle ; Question de la présence de l'avocat des la première heure. Mais l'est en certains aspecte, trafic de drogue, terrorisme. Décision politique. Droit de la défense dans la constitution. [...]

[...] La jurisprudence, source effective du droit. Question sur la jurisprudence, malgré l'article 5 du code civil qui prohibe la création par le juge d'arrêt de règlement, il existe l'article 4 du code civil qui l'oblige à statuer sur toutes demandes en justice formulé devant lui. Grace au droit au juge selon l'article 6 de la convention des droits de l'homme. Tout juge qui se refuserait de ca se rendrait coupable d'un déni de justice. Le droit au juge est un droit constitutionnel, communautaire, et de l'homme la relativité de la distinction entre les systèmes juridiques. [...]

[...] La hiérarchie des normes est un système mécanique. Les pensées doctrinales ont engendré le droit positif La hiérarchie des normes issue de la conception de Kelsen. Article 54 et 55 de la constitution de 1958 Image de la pyramide pensée dans un espace juridique fermé, et donc au principe simple. La constitution est la norme fondamentale. Suite a ca il s'agit de classer les choses selon qu'elles sont conforme (reproduction en détail de la norme supérieur) ou compatible (ne pas dire le contraire), et inférieur ou supérieur a d'autre L'affirmation de la prééminence du droit communautaire. [...]

[...] Même si il en a le droit. Dans les deux cas le juge inférieur voit sa décision cassée par le juge supérieur. Cette pensée ne prend pas en compte les autres droit, exemple chinois, fondé sur l'honneur dans le quel on ne fait pas de contrat car le contrat implique l'absence de confiance entre les contractant. C'Ets le Jiri, comme étant le respect du père, et de l'honneur. La jurisprudence est de droit dans les Commons Law, et d'autorité selon jean Carbonier pour les civils Law. [...]

[...] La conception diagonale et non hiérarchique des sources du droit 1. L'affaire perruche. Retour sur l'affaire perruche : assbl plén 7 nov 2000, arret perruche. Loi dite "anti-perruche du 4 mars 2002 CEDH oct 2005, deux arrêts, Maurice et draon c/France (fondement : espérance légitime. Analyse sur une mère au second trimestre, pour voir si atteinte de rubéole, enfant gravement malade ; Guy Canivet rend l'affaire perruche. Pour la cours de cassation. Les laboratoires devait être condamné pour faute ; La complexité est qu'il faut déterminer le dommage (rappel responsabilité du fait de la chose) il faut trouver un dommage et un lien de causalité. [...]