La souplesse de la Constitution britannique

Thèmes abordés

Souplesse de la Constitution britannique, droit britannique, libertés fondamentales, référendum, principes fondamentaux

Résumé du document

On dit qu'une Constitution est souple quand elle peut être révisée par les mêmes organes et selon la même procédure que la loi ordinaire.

La Constitution repose sur le principe de la souveraineté du parlement, c'est le parlement qui est censé détenir le pouvoir suprême. De fait, le parlement a été à l'origine des principaux progrès dans les domaines de la liberté individuelle et des libertés politiques, la Grande-Bretagne n'a jamais connu d'Assemblée constituante, jusqu'à une date récente, la Grande-Bretagne n'avait pas connu de référendum.

Extraits

[...] Cependant s'il y a incompatibilité, le juge renvoi la loi au parlement qui doit la modifier. Ce human rights act est aujourd'hui remise en cause par le nouveau gouvernement mené par David Cameron. L'accord de coalition mené par ce gouvernement prévoyait que la Grande-Bretagne adopte une vraie déclaration de droit britannique de façon à rassembler et réactualiser tous les vieux textes : gros changement façon pour la Grande-Bretagne de se plier à l'Union Européenne. Cependant, Cameron soutient dorénavant que la Grande-Bretagne doit adopter une déclaration de droit pour supprimer ce humain right act car contraire à la souveraineté britannique : idée de se libérer de l'influence de la cour européenne des droits de l'homme. [...]

[...] Beaucoup de spécialiste estime que même s'il n'y a pas de hiérarchie des normes, la Grande-Bretagne est un Etat de droit, les britannique étant aussi bien protéger de l'arbitraire du pouvoir que nous. Cependant, quelques auteurs ont mis en lumière des limites : des lois restreignant les libertés sans que le juge ne réagisse : ex : loi sur l'immigration, loi sur les hooligans, loi remettant en cause des libertés prévus dans l'habeas corpus . L'évolution du droit européen a eu des conséquence sur la Grande-Bretagne, pendant longtemps, les citoyens britannique ne pouvaient pas invoqué la cour européenne des droits de l'homme devant leurs propres tribunaux, cela dit, les citoyens pouvaient saisir la cour européenne des droits de l'homme qui a condamné assez souvent la Grande-Bretagne. [...]

[...] La section judiciaire de la chambre des lords n'existe plus, elle a été remplacée par une cour suprême de 12 membres nommés sur proposition de la commission indépendante. Cette cour est distincte de la chambre des Lords. [...]

[...] Est-il possible qu'une loi vienne violer les principes les plus fondamentaux du droit britannique ? En principe le juge en Grande-Bretagne n'a pas le pouvoir de contrôler la constitutionnalité des lois, le parlement étant souverain, les juges ne peuvent que s'incliner en appliquant la loi la plus récente. En réalité, la façon dont les tribunaux interprète les lois existantes ont contribués à limiter les prérogatives royales. Cela s'explique par l'importance de la jurisprudence comme source de droit, la Grande-Bretagne est un pays de Common Law, donc la règle du précédent joue un rôle essentiel. [...]

[...] La souplesse de la Constitution britannique On dit qu'une Constitution est souple quand elle peut être révisée par les mêmes organes et selon la même procédure que la loi ordinaire. La constitution repose sur le principe de la souveraineté du parlement, c'est le parlement qui est censé détenir le pouvoir suprême. De fait, le parlement a été à l'origine des principaux progrès dans les domaines de la liberté individuelle et des libertés politiques, la Grande-Bretagne n'a jamais connu d'Assemblée constituante, jusqu'à une date récente, la Grande- Bretagne n'avait pas connu de référendum. [...]