Les sessions parlementaires

Thèmes abordés

Droit, sessions de plein droit, sessions extraordinaires, sessions ordinaires, contrôle parlementaire, comité consultatif, doyen Vedel

Résumé du document

La 5ème république a mis fin à la tradition qui laissait aux assemblées une large maitrise sur la durée des sessions parlementaires, ce qui permettait en fait, au Parlement de siéger en permanence. En limitant la durée des sessions, la Constitution met le gouvernement à l'abri du contrôle parlementaire pendant une partie de l'année. Les 2 assemblées siègent simultanément.

Extraits

[...] Les sessions extraordinaires Des sessions extraordinaires peuvent être convoquées par le président de la République à la demande du Premier ministre ou de la majorité des membres composant l'Assemblée nationale sur un ordre du jour déterminé. Les contraintes qui pèsent sur les sessions ordinaires constituaient à un recours de plus en plus fréquent aux sessions extraordinaires avant 1995. Par contre, depuis la révision de 1995, la situation semble s'être stabilisée. Les sessions de plein droit Le Parlement est réuni en session de plein droit dans certaines circonstances prévues par la Constitution. Il en va ainsi après des élections consécutives à une dissolution et pendant la durée d'application de l'article 16. [...]

[...] Les sessions ordinaires Avant 1995, le Parlement se réunissait en session ordinaire 2 fois par an. La session d'automne qui ne pouvait excéder 80 jours s'ouvrait le 2 octobre tandis que la session de printemps qui ne pouvait excéder 90 jours s'ouvrait le 2 avril. Cette limitation de la durée des sessions aboutissait à une surcharge de l'ordre du jour. Aussi à la suggestion du comité consultatif présidé par le doyen Vedel, le projet de révision constitutionnelle déposé par le président de la République, restituait une certaine marge de liberté au Parlement. [...]