La séparation souple des pouvoirs : le régime parlementaire

Résumé du document

La séparation souple des pouvoirs : le régime parlementaire, fiche de droit constitutionnel de 3 pages



C'est un régime dans lequel le Gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement, et où celui-ci peut faire l'objet d'une dissolution par l'exécutif. Dans ce régime, la séparation est dite souple parce que les deux pouvoirs ont des moyens d'action réciproques.





A) Le modèle

B) Les variantes

Extraits

[...] Lorsque la légitimité démocratique l'emportera, le régime parlementaire évoluera vers un nouveau type, le régime parlementaire moniste qui se caractérisera souvent par une forte instabilité. Aussi certains voudront-ils restaurer artificiellement le dualisme. - le dualisme restauré En Allemagne, la République de WEIMAR, au lendemain de la première guerre mondiale a mis en place un régime parlementaire dans lequel le Président de la République est élu par le peuple et dispose de prérogatives importantes, le droit de dissolution et quasiment la possibilité de renvoyer le ministère. Politiquement ce sera un échec puisqu'en 1933 Hitler sera nommé Chancelier c'est à dire Premier ministre. [...]

[...] Le Gouvernement est donc sûr de ne pas être renversé. Mais le bipartisme conduit à la quasi-élection du Premier ministre au suffrage universel ainsi, sa légitimité est forte, la stabilité du Gouvernement s'en trouve renforcée. Les conséquences cette stabilité sont paradoxales. On assiste en effet, à la disparition de facto de la responsabilité politique du Gouvernement puisqu'il est assuré du soutien de sa majorité. Quant à la dissolution, son rôle est transformé. Elle devient un moyen de choisir le meilleur moment pour organiser les élections législatives. [...]

[...] Mais ce régime n'exclut pas les crises, puisqu'en cas de renvoi du Gouvernement et de dissolution du Parlement, si le peuple réélit la même majorité, le chef de l'Etat est dans une situation pour le moins délicate. ( Les types du régime - le dualisme historique C'est sous la forme dualiste que le régime parlementaire apparaîtra en Angleterre au XVIIIème siècle. Il survivra jusqu'en 1834, date du renvoi par Guillaume IV du ministère PEEL. C'est le dernier usage par un monarque anglais de son droit de renvoyer le cabinet. [...]

[...] ( La dépendance de l'exécutif Celle du chef de l'Etat, est nulle quand c'est un monarque, mais, quand c'est un Président de la République elle est tés forte puisqu'il est généralement élu par le Parlement. Celle du Gouvernement est importante à plus d'un titre. D'abord au stade de l'entrée en fonction puisqu'il est souvent investi par le Parlement sinon élu par lui. Ensuite au stade de la fin des fonctions : le Parlement peut renverser le Gouvernement en raison du principe de la responsabilité politique des ministres. Ses origines remontent au XVIIIème siècle. [...]

[...] ( Le régime parlementaire moniste à prépondérance du Parlement ou parlementarisme absolu ou régime parlementaire à la française La prépondérance du Parlement est négative, elle se traduit essentiellement par les renversements fréquents, intempestifs et souvent inconsidérés des Gouvernements. Il s'agit là du phénomène de l'instabilité ministérielle qui a caractérisé la IIIème République et surtout la IVème République en France. Ses origines, sont institutionnelles en premier lieu. La disparition de facto du droit de dissolution prive en effet l'exécutif de son arme de dissuasion à l'égard du Parlement. Le régime est déséquilibré puisque les députés peuvent sans craintes d'être renvoyés devant leurs électeurs renverser le Gouvernement. [...]