Théories et pratiques de la séparation des pouvoirs

Résumé du document

La préoccupation essentielle de J. Locke, qui est anglais, est la protection de la propriété privée des individus fondement des libertés individuelles. Dans ce dessein, il faut que le pouvoir politique soit avant tout non-oppresseur : Locke dans son Traité du gouvernement civil de 1689 explique comment organiser le pouvoir de manière à ce que celui-ci n'opprime pas. Il base son idée sur la nécessité de la création d'un équilibre entre les institutions qui détiennent le pouvoir : séparation fonctionnelle et séparation organique (...)

Extraits

[...] Jan veto suspensif : possibilité donnée à l'exécutif de s'opposer à l'application d'une loi approuvé par le pouvoir législatif pendant un temps définis par la constitution Séparation entre deux modèles idéal-typique : dans les faits il y a une multitude de constitutions dont la nature varie entre un pôle de stricte séparation des pouvoirs et un pôle de séparation souple des pouvoirs. Avec par exemple une seule chambre de la couleur du président Notamment grâce au discours sur la politique de l'Union et l'habitude prise de réunir les chefs des majorités Qui n'ont pas de Constitution écrite En cas de grave désaccord entre législatif et exécutif le peuple tranche après la dissolution par un nouveau vote C'est pour cela que l'on parle de séparation souple des pouvoirs Cf. Cours de P. Jan Les cadres juridiques de la vie politique. [...]

[...] Sur la question du pouvoir fédératif de Locke on renvoie à la classification effectuée par P. Jan : en réalité le pouvoir fédératif de Locke fait partie du pouvoir exécutif. C'est pour cela qu'il ne s'agit pas simplement d'un pouvoir délibérant : le pouvoir législatif de Locke en plus de voter la loi il la confectionne également. Autre avantage : le renouvellement des idées, une meilleures représentativité et une assise plus légitime de l'assemblée. le pouvoir arrête le pouvoir Car le législateur peut casser une décision de justice selon P. [...]

[...] Dans l'esprit de Locke il y a une hiérarchie des pouvoirs : le pouvoir législatif est le pouvoir suprême, on trouve en dessous le pouvoir exécutif. Ainsi le pouvoir exécutif ne peut s'opposer à la volonté du pouvoir législatif. - La séparation organique de J. Locke s'appuie sur le principe suivant : il indispensable de ne pas confier aux mêmes individus les différentes fonctions de l'état. Il ne faut pas que ceux qui dispose du pouvoir législatif soit également ceux qui exécute la loi votée et inversement. A ce dessein J. [...]

[...] C'est le cas en Angleterre par exemple avec les Torries de G. Brown. Le régime parlementaire peut aussi être non majoritaire, lorsque les lois électorales privilégient le multipartisme, notamment le scrutin proportionnel : dans ce système le chef de gouvernement peut ne pas avoir autant d'influence sur le cours des choses, et le chef de l'exécutif essaye de contrôler les choses sans réellement y arriver[13]. - régime parlementaire dualiste : le gouvernement engage sa responsabilité devant le gouvernement et le président. [...]

[...] Cependant il est important de nuancer l'aspect présidentiel de ce régime dans les faits. D'une part le Congrès à la possibilité de contrôler l'exécutif, surtout en période de cohabitation[8], en l'empêchant de d'agir à sa guise : en ne votant pas les textes de lois que l'on sait soutenu par le président. De la même manière, le pouvoir exécutif, a pris habitude d'empiéter sur la compétence du pouvoir législatif : le président a une capacité d'influence sur la politique législative du Congrès[9]. [...]