La séparation des pouvoirs et la notion de Constitution

Résumé du document

Tout être humain est aussi libre qu'il en a le pouvoir naturel, mais dans l'état de nature cette liberté est toujours menacée par celle des autres. Donc, afin de survivre et de s'épanouir, les individus vont renoncer à ce pouvoir naturel de manière irréversible et sous la condition que tous en fasse autant pour exercer collectivement le pouvoir. Il ne faut pas qu'un citoyen en craigne un autre. Comment garantir les libertés publiques dans un État libéral? D'abord il faut déclarer les droits et libertés publiques dans une constitution.

Extraits

[...] Il existe une séparation des pouvoir chez Rousseau mais il y a une hiérarchie. Pour lui, le législateur est supérieur aux autres organes. Il y a une subordination de l'autorité exécutrice à l'autorité législative. Qui assure le pouvoir législatif? Le peuple de manière direct. Rousseau ne conçoit pas de système de représentation. Il y a une hiérarchie entre les pouvoirs. Seul le souverain fait la loi, c'est une séparation stricte des pouvoirs. Selon rousseau la loi est l'expression de la volonté générale. [...]

[...] Voir citation le pouvoir arrête le pouvoir. Une autorité peut se voir attribuer une des fonctions de l'autre. Pour Montesquieu le gouvernent mixte est plus a même de garantir la séparation des pouvoirs. Le gouvernement mixte est une forme de gouvernement dans lequel le pouvoir, plus particulièrement le pouvoir législatif serait partagé ou exercé en commun par un roi, le peuple ou par les meilleurs. Il ne s'agit pas de pouvoir spécialisé et indépendant les uns des autres mais d'un équilibre des pouvoirs. [...]

[...] Pour assurer la sauvegarde des droits et des libertés que la constitution déclare il y a plusieurs solutions envisageable: > Il y a d'abord le contrôle de constitutionnalité des lois sous la Vème République uniquement car ça n'existait pas avant. > Ensuite l'encadrement juridique du pouvoir. La constitution va s'auto-prémunir et organise les modalités de ces droits et libertés qu'elle reconnait. Sous la révolution il y a eu la DDHC, d'autres constitutions , est ce que sous le enrégimenta des la terreur ces libertés ont été respectés ? Non. Donc la séparation des pouvoirs va permettre de tout harmoniser pour assurer la sauvegarde des libertés et des droits. [...]

[...] La séparation des pouvoirs et la notion de Constitution Qu'est-ce qui justifie l'État? Pourquoi les hommes décident de vivre en collectivité ? Tout être humain est aussi libre qu'il a le pouvoir naturel mais dans l'État de nature cette liberté est toujours menacée par celle des autres. Donc afin de survivre et de s'épanouir les individus vont renoncer a ce pouvoir naturel de manière irréversible et sous la condition que tous en face autant pour exercer collectivement le pouvoir. Il ne faut pas qu'un citoyen en craint un autre (voir citation Montesquieu). [...]

[...] Tocqueville met en évidence le problème suivant: les lois sont votées mais non appliquées: problème de l'inexécution de la loi sous l'influence d'une majorité. Du coup on a à faire à une loi imparfaite car la sanction d'une loi est aussi une des condition de définition de la loi. S'il n'y a pas de sanction d'une loi alors c'est une loi imparfaite, rien ne la garantit. Et évidement le despotisme est une menace pour la démocratie et le respect des libertés. [...]