La séparation des pouvoirs dans la Constitution de 1791 - publié le 10/12/2012

Résumé du document

[...]
La particularité du régime de 1791 réside sans doute dans un monocamérisme tout puissant. Monarchie constitutionnelle plus de nom que de contenu, la balance des pouvoirs semble alors très fragile. Sans en retranscrire les principaux attributs, le texte de la Constitution s'inspire très largement du modèle américain, et partage néanmoins les pouvoirs du peuple entre l'exécutif, le roi, et le législatif, l'assemblée. De fait, l'exécutif est relégué en arrière-plan, et même subordonné au parlement.

A. Le parlement : une assemblée prédominante et souveraine

Largement appréciée du modèle évoqué par les Lumières au début du XVIIIème siècle, la volonté des constituants s'appuie d'abord sur les idées révolutionnaires. Il s'agit de garantir une certaine représentation nationale, tandis que l'on procède à une uniformisation législative et culturelle. Car ce qui caractérise sans doute la société française de 1789, c'est sa diversité. Parmi elle, la loi est plurielle, son étendue est limitée, son pouvoir restreint, et la justice qui en découle est incertaine. Conscients de ce problème d'unité nationale, les constituants s'attachent à produire un modèle d'assemblée largement soumis à une minorité représentative.
La nouvelle assemblée, composée de 745 députés, élue pour deux ans, se veut garante de la souveraineté du peuple. Nationale et législative autant que diversifiée, ses membres sont d'ailleurs pour beaucoup les assermentés du jeu de paume et les rédacteurs de la Constitution. Elle est élue au suffrage ultra censitaire, et non au suffrage universel, ce qui implique le contrôle de la minorité sur la nation. Certains historiens, comme Augustin Cochin, y voient d'ailleurs un défaut de souveraineté.
Le pouvoir de l'assemblée est certain, de sorte qu'il serait sans doute plus simple de compter les fonctions qu'elle n'a pas. Elle peut légiférer, ratifier et exécuter ce qu'elle vote et délibère. Également, elle contrôle une grande partie des institutions, et défait les ministres.
Enfin, bien que représentant de la souveraineté populaire, son pouvoir peut être considéré comme dictatorial, dans la mesure où sa seule limite, c'est le roi (...)

Extraits

[...] Ensuite, ce monocamérisme est rendu nécessaire par la réfutation des trois ordres des États-Généraux. Il s'agit de faire table rase des divisions qui ont marqué le passé et de réunir la nation autour d'un dessein commun. Enfin, le fait que la loi puisse totalement incomber à l'Assemblée répondait précisément au problème des parlements et aux diverses interprétations de la loi. En cela, le référé législatif par lequel elle interprète son œuvre et le refus du contrôle de constitutionnalité marquent ce mythe de la loi, et ses conséquences. [...]

[...] En cela, l'adhésion contrainte du roi au texte de la Constitution amène deux éléments contraires. D'abord, c'est pour Louis XVI un moyen de gagner du temps et de reformer l'ascendant monarchique, rompu par les révolutionnaires. Ensuite, c'est une garantie pour les constituants, puisque la signature du roi apporte une certaine légitimité à la Constitution. Le sens profond de l'exécutif semble de fait revêtir toute sa signification dans la formule de Bailly au marquis de Dreux-Brézé Allez dire à votre maître, Monsieur, que la Nation assemblée n'a d'ordre à recevoir de personne Trois ans plus tard, le roi est ainsi dépossédé de ses fonctions législatives, et son pouvoir exécutif semble tellement restreint qu'inopérant. [...]

[...] Il est donc évident que ce déséquilibre des pouvoirs est fondé sur la prédominance injustifiée de la loi avant l'État, et sur l'absence de prérogatives permettant son contrôle. Aussi, la séparation tranchée des pouvoirs telle que définie dans la constitution américaine quelques années plus tôt s'avère un échec en 1791. Pourtant, après les dérives de la Constitution de l'an III, et largement réformé sur le plan du bicamérisme anglais, c'est finalement le modèle séparatiste des pouvoirs qui dominera très largement le XVIIIème siècle, s'imposant encore aujourd'hui dans le régime présidentiel de 1958. [...]

[...] Le pouvoir de l'assemblée est certain, de sorte qu'il serait sans doute plus simple de compter les fonctions qu'elle n'a pas. Elle peut légiférer, ratifier et exécuter ce qu'elle vote et délibère. Également, elle contrôle une grande partie des institutions, et défait les ministres. Enfin, bien que représentant de la souveraineté populaire, son pouvoir peut être considéré comme dictatorial, dans la mesure où sa seule limite, c'est le roi. B. Le roi : un exécutif indépendant mais affaibli La première symbolique de la nouvelle Constitution est sans doute la marque d'un exécutif provisoirement indépendant, mais affaibli. [...]

[...] Le roi ne règne que par elle, et ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peut exiger obéissance (texte de la constitution de 1791). La constitution confère donc à la loi un caractère sacré. Pour les constituants, le pouvoir de légiférer prime sur tous les autres. De fait, l'assemblée ne respecte pas son rôle et sort progressivement de ses attributions. Elle-même se considère d'ailleurs comme la plus haute autorité de l'État. Le parlement est l'émanation du peuple : il représente la nation. [...]