La séparation des pouvoirs dans la Constitution de 1791 - publié le 07/06/2009

Résumé du document

La séparation des pouvoirs dans la constitution de 1791, plan détaillé de 3 pages



En effet, pour que les libertés soient garantis, il souhaitait que les pouvoirs législatifs, exécutifs, et judiciaires soient séparés, mais dépendant les uns des autres afin que l'influence de l'un ne prenne pas l'ascendance sur les deux autres. Les constituants ont donc voulu consacrer ce principe dans un texte, donc il a été inscrit à l'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen: « Toutes Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ».Mais le problème a été que les constituants ont compris séparation des pouvoirs comme spécialisation des pouvoirs. Et la « journée » parisienne du 10 aout 1792 mettra fin à la Constitution, en partie à cause d'une séparation des pouvoirs trop stricte. En quoi la séparation des pouvoirs dans la Constitution de 1791 est très rigide? Nous verrons tout d'abord, que la Constitution de 1791 met en place deux pouvoirs distincts: le législatif et l'exécutif; et dans un second temps, quels sont les rapports entre ces deux pouvoirs.

Extraits

[...] Une convention nationale est convoquée et est chargée de réformer la Constitution. La « journée » parisienne du 10 aout 1792 mettra fin à la Constitution, et le gouvernement de la Convention prendra le relais jusqu'en 1795. Pendant cette période la France demeurera sans Constitution. La Constitution de 1791 a donc échoué car la séparation des pouvoirs trop stricte privait le roi et l'Assemblée de tout moyen d'action l'un sur l'autre. Les conflits ne pouvaient donc pas être réglé et ils s'éternisaient. [...]

[...] En quoi la séparation des pouvoirs dans la Constitution de 1791 est très rigide? Nous verrons tout d'abord, que la Constitution de 1791 met en place deux pouvoirs distincts: le législatif et l'exécutif; et dans un second temps, quels sont les rapports entre ces deux pouvoirs. La constitution de 1791 met en place deux pouvoirs distincts: le législatif et l'exécutif. Le pouvoir prédominant de l'Assemblée nationale législative. Monocamérisme qui découle de l'abolition des privilèges ( nuit du 4 aout 1789), il ne pouvait donc pas y avoir une chambre haute et noble comme au Royaume-Uni membres élus pour 2 ans au suffrage censitaire à deux degrés. [...]

[...] qui a conduit à l'échec de la Constitution de 1791. Il y avait un désaccord permanent entre l'assemblée et le roi, et comme il n'y a avait pas de droit de dissolution et de responsabilité politique, les conflits ne pouvaient être réglés. Et si on ajoute à cela la guerre contre l'Autriche, une armée désorganisée à cause des réformes du régime, et les défaites successives, on se trouve donc dans un climat explosif. Le roi est rendu responsable de cela, on l'accuse même de pactiser avec l'ennemi pour retrouver sont trône d'avant 1789. [...]

[...] Une séparation des pouvoirs quasi-absolue . Le roi n'a aucun moyen de pression sur le législateur: il ne peut pas dissoudre l'assemblée, ni l'ajourner. Il peut juste lire un discours devant les parlementaires, mais il doit tout de suite partir après et ne peut pas discuter avec eux. Les ministres font figure d'accusés permanent: Ils ne peuvent être recrutés parmi les parlementaires. Ils ont accès aux séances de l'assemblée, mais leur temps de parole est limité. Ils doivent rendre annuellement compte de leur gestion. [...]

[...] Dissertation: La séparation des pouvoirs dans la constitution de 1791. Pressé par les difficultés financières, Louis XVI convoqua les Etats généraux qui se réunirent à Versailles, le 5 mai 1789. Ils n'avaient plus siégé depuis 1614; leur réunion était donc une innovation, d'autant plus que le régime des élections arrêté par lettre royale du 24 janvier 1789 avait doublé le chiffre des représentants du tiers état, ce qui portait leur nombre à égalité avec le clergé et la noblesse. Les électeurs arrivèrent chargés d'un mandat inclus dans les cahiers qu'avait rédigé leurs commettants. [...]