La séparation des pouvoirs comme critère de classification des régimes politiques

Résumé du document

Corrigé d'une dissertation de droit constitutionnel sur le thème: La séparation des pouvoirs comme critère de classification des régimes politiques



La séparation des pouvoirs a été tout au long des trois siècles derniers un principe du constitutionalisme pour les peuples assoiffés de liberté. Elle stipule le partage du pouvoir politique entre divers organes de l'Etat. Le régime politique de manière simple est le mode d'organisation et de fonctionnement des institutions dans un Etat. Il est fonction de l'autorité politique en place.





I)La séparation des pouvoirs comme critère de distinction des régimes politiques

II)Les limites de la séparation des pouvoirs

Extraits

[...] EN REGIMES PARLEMENTAIRES Ici la séparation est assouplie par des mesures de contrainte mutuelles une meilleure gestion des institutions. Ainsi en Angleterre, l'existence de la question de confiance ainsi que la motion de censure permet au parlement de contrôler l'action gouvernementale,le contre poids étant la possibilité pour le gouvernement de dissoudre le parlement. LES LIMITES DE PAR LE PRINCIPE Ils sont de nature matérielle et fonctionnelle LES INCONVENIENTS DE NATURE MATERIEL Le principe n'est pas que positif malgré ses objectifs louables. [...]

[...] L e parlement ne peut non plus voter une motion de censure contre le gouvernement. Et il la notion de ‘'question de confiance'' est inconnue. Le chef de l'exécutif nomme les membres du gouvernement de façon discrétionnaire (ad nutum).De plus, on ne peut être a la fois au gouvernement et au parlement. Ce régime a pour model les USA comme le régime parlementaire a pour model l'Angleterre. LE REGIME PARLEMENTAIRE C'est un régime de séparation et de collaboration des pouvoirs. [...]

[...] La réponse a cette question est capitale car permet de distinguer les mauvais régimes politiques des bons. Ainsi, une étude de la séparation des pouvoirs comme critère de différenciation des régimes politiques et les problèmes que rencontre ce principe dans la pratique politique quotidienne(II) nous sera très utile. La séparation des pouvoirs comme critère de distinction des Régimes politiques Elle permet de distinguer les régimes de séparation stricte et de collaboration des pouvoirs et les régimes de confusion des pouvoirs les régimes de séparation stricte et de collaboration des pouvoirs Ils sont essentiellement constitués du régime présidentiel et du régime parlementaire LE REGIME PRESIDENTIEL L'exemple type ici est celui des USA.Le régime présidentiel re caractérise principalement par une séparation stricte des différents pouvoirs de l'Etat. [...]

[...] Tel est le cas de la communauté helvétique. LES REGIMES DE DICTATURE DE L'EXECUTIF Ses régimes se caractérisent principalement par la concentration des différents pouvoirs entre les mains du chef de l'Etat. Il n'y a pas d'indépendance possible pour le législatif et le judiciaire. L'exécutif contrôle le législatif qui devient une sorte de marionnette charge de confirmer des décisions prises. La justice est instrumentalisée, les juges sont révocables. C'est l'exemple type de L'Italie sous. Mussolini et de l'Allemagne sous Hitler. [...]

[...] Lorsque l'une ou l'autre procédure aboutie, le premier ministre doit remettre la démission de son gouvernement au chef de l'Etat .Ce dernier peut décider de garder le premier ministre. Dans ce cas, celui-ci devra alors former un autre gouvernement. Pour des raisons d'efficacité, l'application de la séparation des pouvoirs s'avère souvent difficile ; d'ou la monté des régimes de confusion de pouvoirs. LES REGIMES DE CONFUSION DE POUVOIRS Les régimes de confusion de pouvoirs sont ceux dans lesquels tous les pouvoirs politiques sont concentres vers un seul centre de décision. [...]