La séparation des pouvoirs - publié le 29/10/2013

Thèmes abordés

séparation des pouvoirs, théorie classique de Montesquieu, 'aménagement contemporain, évolution des fonctions, phénomène majoritaire

Résumé du document

Ce principe définit le principe général de l'organisation du pouvoir dans l'État selon lequel les différentes fonctions étatiques doivent être exercées par des organes distincts. Autrement dit, si la puissance d'État (la souveraineté) est une, le pouvoir est cependant distribué entre plusieurs organes spécialisés.
Cette théorie a été attachée au nom de Montesquieu, qui reste plus de 2 siècles après sa systématisation. On lui doit la distinction entre pouvoir exécutif, pouvoir législatif et pouvoir judiciaire. Cette théorie a servi aussi de fondement à une classification des régimes politiques opposant les régimes de confusion des pouvoirs et ceux de séparation des pouvoirs.

Extraits

[...] Cela fait penser à la cour d'assise puissances organes. Montesquieu admet néanmoins que 2 puissances de l'Etat sont des puissances politiques (exécutrice et législative). S'agissant des 2 puissances politiques, Montesquieu préconise de doter chacune des 2 puissances de 2 facultés : La faculté de statuer : de la faculté de prendre des décisions dans le champ de leur décision. Faculté positive : c'est le pouvoir reconnu de prendre des décisions dans leur champ de compétence. La faculté d'empêcher : faculté négative. [...]

[...] Il a été conçu en France comme l'autorité chargée d'appliquer la loi. C'est le serviteur de la loi. Au contraire, aux USA, la cour suprême a reconnu aux juges ordinaires le pouvoir d'écarter la loi quand il l'a considère contraire à la Constitution. En France, très longtemps, nous avions connu le culte de la loi alors qu'aux USA, il y a un culte de la Constitution. En France, il n'y a qu'une autorité judiciaire, alors qu'aux USA, on parle de pouvoir judicaire. [...]

[...] Tout est de savoir si la séparation est rigide ou souple. Les 1ères Constitutions de la fin du 18ème siècle ont interprété la théorie comme donnant une séparation stricte des pouvoirs. Chaque organe est empêché d'empiéter sur la fonction de l'autre organe. Une telle séparation stricte, rigide des pouvoirs peut très vite se révéler impraticable car si on les isole l'une de l'autre, c'est qu'elles en viennent à se paralyser l'une l'autre, et il y a un risque que l'Etat soit paralysé aussi. [...]

[...] L'exercice du pouvoir doit être partagé entre le roi et l'assemblée. Ce principe détermine aussi l'organisation politique. La distribution du pouvoir de l'Etat entre 2 autorités, on le retrouve dans tous les régimes politiques libéraux. Cette distribution du pouvoir est la pierre angulaire de tous les régimes politiques libéraux. Le problème est de savoir quel doit être la nature des relations qu'entretiennent ces 2 organes. La pensée de Montesquieu est claire sur la séparation mais pas sur les relations des organes entre eux. [...]

[...] Il part de la GB pour exposer les principes de sa théorie. Montesquieu distingue 3 pouvoirs dans l'Etat : Le pouvoir de faire la loi : la puissance législative Le pouvoir d'exécuter la loi : la puissance exécutrice Le pouvoir de punir les crimes et de juger les différents entre particuliers : la puissance de juger Pour Montesquieu, la liberté politique ne peut venir que de la séparation de ces 3 pouvoirs entre plusieurs organes distincts. Autrement dit, à chaque fonction doit correspondre un organe spécialisé. [...]