En séparant les organes, sépare-t-on les pouvoirs ?

Résumé du document

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » dit l'Article 16 de la déclaration des droits de l'homme est du citoyen. En 1789 déjà, la séparation des pouvoirs était une notion acquise, ce principe était érigé comme droit afin d'éviter le despotisme et de garantir les libertés individuelles. Tous les penseurs hostiles au despotisme ont eu recours à cette théorie, et en préconisait l'application, où la séparation des organes était une nécessité à la mise en place de celle-ci. Mais l'on s'est aperçu qu'une fois les organes séparés, le despotisme n'était pas pour autant absent. Il est alors intéressant de se demander si une séparation des organes engendre t-elle nécessairement une séparation des pouvoirs ? Pour répondre à cette question, nous verrons d'abord que cette corrélation a réellement fonctionné, mais nous verrons ensuite que celle-ci est soumise à certaines conditions.

Extraits

[...] Tous les pouvoirs doivent être séparés Séparer les organes n'introduit pas inévitablement la séparation des pouvoirs, on peut imaginer qu'un ou deux organes seraient séparés et qu'on leur aurait respectivement attribué un ou deux pouvoirs. Or, d'après Montesquieu, si deux des trois pouvoirs sont réunis en une même main alors la dérive tyrannique est possible. Il faut alors séparer tous les pouvoirs en trois organes législatif, exécutif et judiciaire. Un homme ne doit pas diriger les organes séparés Une séparation des organes, qui délègue des attributions à chacun d'entre eux, peut en réalité cacher une subordination d'une même main qui pourrait dicter volonté et loi sur les organes dont il a la gérance. [...]

[...] En séparant les organes, sépare t-on les pouvoirs ? Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. dit l'Article 16 de la déclaration des droits de l'homme est du citoyen. En 1789 déjà, la séparation des pouvoirs était une notion acquise, ce principe était érigé comme droit afin d'éviter le despotisme et de garantir les libertés individuelles. Tous les penseurs hostiles au despotisme ont eu recours à cette théorie, et en préconisait l'application, où la séparation des organes était une nécessité à la mise en place de celle-ci. [...]

[...] Ainsi on ne peut pas garantir clairement qu'il n'y ait pas d'usurpations mutuelles entre les pouvoirs, il faut s'en remettre à un respect vertueux des limites. La séparation des organes est un premier pas évident et nécessaire dans la séparation des pouvoirs, les théories mises en application ont démontré cette corrélation. Cependant, de toutes autres expériences ont montré que celle-ci était soumise à conditions. En effet, un cadre institué par une norme suprême doit en fixer les limites et de plus les organes sont tenus de respecter leurs attributions et de contrôler celles des autres. [...]

[...] La réelle séparation des pouvoirs est née en 1689. La concrétisation : Les Etats-Unis Ayant eu connaissance des théories de séparation de l'expérience britannique, ils surent éviter les travers de la séparation des pouvoirs. On distingue ainsi trois organes, tout comme en Angleterre : le président, le Congrès et la Cour suprême. Chacun a une attribution précise, respectivement l'exécutif, le législatif et le judiciaire. Cependant en rester à cette analyse serait restreindre le raisonnement, les pouvoirs sont principalement attribués à ces organes mais pas exclusivement. [...]

[...] Les organes sont alors le contenant d'un pouvoir qui est le contenu, donc en séparant les organes, on sépare les pouvoirs. Selon Montesquieu : les organes fixent les limites du pouvoir Montesquieu poursuit la vision de Locke dans son ouvrage l'Esprit des lois en 1748, pour lui l'essentiel est de garantir les libertés individuelles, le meilleur moyen pour arriver à cette fin est la séparation des pouvoirs. Une séparation du pouvoir en trois branches ; législative, exécutive et judiciaire. Ces pouvoirs doivent être distingués en plusieurs organes pour qu'une même personne n'ait pas un seul et même pouvoir. [...]