Le Sénat: mode d'élection et rôle

Résumé du document

Régime fondé en 1958 est qualifié de " république sénatoriale " : volonté des constituants de revaloriser la seconde chambre, sénat retrouve son nom, doit épauler le Gouvernement contre les excès de l'Assemblée. Mais cette analyse fut faussée par le fait majoritaire. La reconnaissance restait jusqu'à ce que les choses se dégradent : 1962, De Gaulle, etc.

1969 : De Gaulle voulait réformer le sénat en faisant élire la moitié des sénateurs dans le cadre régional nouvellement créé et désigner l'autre moitié par les organismes représentatifs des activités économiques, sociales et culturelles. Ce sénat aurait perdu l'initiative de la loi et ne participait pas à son vote, mais donnait avant la délibération à l'Assemblée, un avis sur tout texte de loi.

Institution arriérée, au moins dans son recrutement, (I) mais utile au moins dans sa contribution parlementaire (II).

Extraits

[...] Dans la version définitive, on retient un monocamérisme atténué, puisque le conseil de la République n'exerce qu'un rôle consultatif. Ses membres s'attribueront symboliquement dès 1948, le titre de sénateurs. Recréant un droit d'interpellation du Gouvernement, le conseil accrut progressivement son rôle en marge des textes constitutionnels. En 1954, elle retrouve un rôle législatif, mais moindre que celui de l'AN. - Vème République : projet initial de De Gaulle : un sénat tripartite divisé en trois sections, l'une politique, l'autre économique, la troisième d'outre-mer. Finalement, conception unitaire. [...]

[...] Mais évolution : les sénateurs se sont un peu bipolarisés. - la seconde est institutionnelle : lorsque la décentralisation n'avait pas encore été lancée, la présence indirecte des collectivités locales au sein de la chambre haute avait une importance pour tempérer les visions des ministères et partis parisiens et centralisateurs. Décentralisation altère la vocation de " grand conseil des communes de Franc " que Gambetta avait accordée au Sénat. Puis, son rôle dans la défense des libertés est remis en cause par le Conseil constitutionnel. [...]

[...] - approfondir à la fois la démocratie politique et économique, en procédant à une composition mixte. Projet de De Gaulle en 1969. [...]

[...] Le sénat peut en être un, dès lors qu'il sait faire preuve de tempérance, modération et développer un esprit de compromis. " La justification politique de la chambre haute n'est possible qu'à ce quadruple prix du dialogue, de la réflexion, de la parole, de la mesure, dès lors que la seconde chambre n'est ni le titulaire du pouvoir politique, ni l'allié effectif de ceux qui la possèdent - on peut, sans avoir recours au SUD, régénérer sa composition : par une loi organique et non par une réforme constitutionnelle. [...]

[...] Le bicamérisme législatif fonctionne donc bien. * l'amélioration du contrôle - Le sénat dispose des mêmes outils que la chambre basse, hors la mise en jeu de la responsabilité du gouvernement. Certes, art 49-4, mais peut utilisé fois sous Giscard, puis par Michel Rocard en 1989 pour l'approbation d'une déclaration sur la politique étrangère, puis en avril 1993). Spécificité sénatoriale se manifesta par l'initiative dans la création de la première commission d'enquête, sur les abattoirs de la Villet en 1970. [...]