Le Sénat français

Résumé du document

Le Sénat français, exposé de 10 pages en droit constitutionnel



Le pouvoir législatif est attribué par la constitution du 4 octobre 1958 au Parlement réunissant deux assemblées à savoir le Sénat et l'Assemblée nationale. Le parlement est plus que l'addition des deux chambres ; Il exprime la souveraineté nationale ce qui se traduit dans son statut. Détenteur du pouvoir législatif, le parlement exerce la fonction de contrôle du Gouvernement. Le bicamérisme institué par la constitution de 1958 est un véritable bicamérisme puisque le sénat n' apparaît pas comme une « chambre-croupion » simplement destinée à avaliser les décisions prises par la chambre basse. Le sénat constitue la chambre haute du Parlement français. Détenteur du pouvoir législatif concurremment avec l'Assemblée nationale , il est en vertu de l'article 24 de la constitution le représentant des collectivités territoriales et des Français établis hors de France. Le sénat a subi plusieurs réformes notamment sur son mode d'élection ;





I_Le sénat : une arme dans la rationalisation du parlementarisme

II_ Le Sénat, facteur de déséquilibre institutionnel

Extraits

[...] II_ Le Sénat, facteur de déséquilibre institutionnel Conformément aux souhaits des constituants, le Sénat représente un pôle de stabilité et de pondération au sein des institutions de la Ve République. Cependant, de graves disparités résultent du mode d'élection du Sénat. La représentativité déséquilibrée du Sénat va à l'encontre de la volonté stabilisatrice initiale De plus, les modalités inégalitaires de son mode d'élection ont une incidence sur sa représentation politique A. De la théorie à la pratique :la réalité du sénat Par définition, le Sénat assure en théorie la représentation des collectivités territoriales (article 24 de la Constitution). [...]

[...] Ces méthodes d'action négatives nuisent en fait au travail législatif. La prééminence de l'assemblée nationale sur le sénat se manifeste en premier lieu dans la domaine budgétaire. En effet la première chambre dispose d'une double supériorité sur le sénat lorsqu'il s'agit d'examiner les lois de finance en étant saisie la première du projet(obligation formulée dans l'article 39). De plus il se trouve en position d'infériorité dans le temps qui lui est imparti ; il doit statuer dans un délai de 15 jours. [...]

[...] L'identité de ces pouvoirs mènera à bien des conflits jusqu'en 1892.Le débat sur les institutions et notamment sur la nécessité de la correspondance des textes à la pratique donna lieu en 1969 à la suppression de la seconde chambre. Le royaume du Danemark est une monarchie parlementaire. De nature bicamérale la grande révision de 1953 a établi un régime monocaméral élargissant la pratique du référendum. Le monocamérisme , au Danemark , a donné lieu au Parlement danois élu au suffrage universel direct à la proportionnelle intégrale pour quatre ans. [...]

[...] Projet d'une république sénatoriale (Marcel Prévot), le sénat était conçu comme un allié de l'exécutif, et singulièrement du Président de la république, contre l'Assemblée nationale(I) mais aujourd'hui le bicamérisme est en perte de vitesse le sénat apparaissant comme un facteur de déséquilibre institutionnel(II) I_Le sénat : une arme dans la rationalisation du parlementarisme Selon Marcel Prévot, la constitution de 1958 s'apparente à une constitution sénatoriale . Le sénat demeure par tous les pouvoirs législatifs qui lui sont conférés un élément essentiel du système politique français(I). [...]

[...] Ce modèle est tjs effectif en Angleterre. Les Etats-Unis adopteront eux aussi dès leur création avec la constitution de 1787 la forme bicamérale par leurs congrès. La chambre des représentants a pour mission de représenter le peuple américain quant au sénat il représente les états de la fédération(toujours en vigueur).En 1991 sur 154 états dotés d'une représentation parlementaire : 96 monocaméristes et 55 bicaméristes. Aujourd'hui on comptabilise 80 pays ayant opté pour cette configuration parlementaire et presque une dizaine envisage de mettre en place une deuxième chambre. [...]