Le Sénat - publié le 15/02/2009

Résumé du document

Le Sénat, fiche d'éducation civique d'une page



Le Sénat est la seconde chambre du Parlement. Il siège à Paris au Palais Bourbon. Il détient le pouvoir législatif avec l'assemblée nationale. Le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République (art.24 al.3 de la Constitution). Il est composé de 321sénateurs.

Extraits

[...] Répartis en trois listes qui suivent l'ordre alphabétique des départements, les sénateurs sont renouvelés par tiers tous les trois ans Le fonctionnement : Le Sénat se réunit en une session unique d'une durée de 9 mois. Il fonctionne sur le même modèle que l'assemblée nationale. Le président du Sénat est élu pour une durée de trois ans. Il prépare et dirige les débats préparés par 6 commissions permanentes spécialisées. La conférence des présidents (composée des présidents, vice-présidents et présidents des commissions parlementaires) fixe l'ordre du jour et organise les débats. Le Sénat, tout comme pour l'Assemblée nationale, propose, étudie; discute et vote les lois. Il dispose également d'un pouvoir de contrôle sur l'action du gouvernement. [...]

[...] LE SENAT Le Sénat est la seconde chambre du Parlement. Il siège à Paris au Palais Bourbon. Il détient le pouvoir législatif avec l'assemblée nationale. Le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République (art.24 al.3 de la Constitution). Il est composé de 321sénateurs L'élection des sénateurs : Les sénateurs sont élus pour 9 ans renouvelable, au suffrage indirect par un collège électoral qui n'a pas varié depuis la IIIème République. Ce collège regroups plus de personnes comprenant les députés, conseillers généraux, conseillers régionaux, les conseillers de l'assemblée de Corse, des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger, les délégués des conseils municipaux. [...]