Le rôle du Sénat dans la démocratie française

Résumé du document

Le rôle du Sénat dans la démocratie française, dissertation de droit constitutionnel de 8 pages



Pour certains le sénat est un « Anachronisme démocratique » (Ségolène Royal), pour d'autres il est une « Anomalie pour les démocraties » (Lionel Jospin). Les critiques du Sénat ne manquent pas. Mais l'autre caractère du Parlement de la Ve république en France tient à la pérennité du sénat. Le sénat sous la Ve république repose sur une longue pratique du bicaméralisme en france depuis près d'un siècle et demi. La présence d'une seconde Chambre au sein du Parlement français a d'abord constitué un contrepoids à l'accroissement de la majorité républicaine à la Chambre des députés. Et c'est pour essayer de l'endiguer que furent créés, au début de la IIIe république, les 75 sièges sénatoriaux inamovibles. Puis, au fil des années, l'influence du sénat s'exerça de telle sorte que l'on a pu dire de la IIIe république qu'elle était avant tout « un sénat ». C'est pour cela que l'on entendait réduire considérablement son poids. Le général De gaulle, notamment planifiait de le supprimer à travers son référendum de 1969. L'intention du Gal de Gaulle témoigne du décalage intervenu entre la pratique du fonctionnement du Sénat et l'intention du Constituant. Initialement destiné à contrôler l'action du Parlement (au même titre que le Conseil Constitutionnel), le sénat était devenu, face à un Parlement «aux ordres», un organe de «contestation » du pouvoir gaullien. De nombreuses critiques lui étant adréssés concernent notamment l'âge des sénateurs, l'absentéisme de certains membres, et leur insuffisante représentativité. C'est à travers ces reproches là que la question même de son utilité est posée. Les critiques émises semblent cependant ne pas avoir intégrées les évolutions de l'Institution. Perçu par des défenseurs comme un garde-fou démocratique, il est tenu par ses détracteurs pour être un obstacle à l'épanouissement des libertés démocratiques ; Si l'idée de sa suppression revient régulièrement, le Sénat est une Institution qui a su justifier son existence. C'est en cela qu'il est nécessaire de s'interroger sur son rôle exact au sein de la démocratie française.



Ainsi quels sont les pouvoirs du sénat aujourd'hui en france ? Cette institution n'est-elle que la forme moderne de l'héritage parlementaire français antérieur ou un véritable acteur du système politique ?

Extraits

[...] Les critiques du Sénat ne manquent pas. Mais l'autre caractère du Parlement de la Ve république en France tient à la pérennité du sénat. Le sénat sous la Ve république repose sur une longue pratique du bicaméralisme en france depuis près d'un siècle et demi. La présence d'une seconde Chambre au sein du Parlement français a d'abord constitué un contrepoids à l'accroissement de la majorité républicaine à la Chambre des députés. Et c'est pour essayer de l'endiguer que furent créés, au début de la IIIe république, les 75 sièges sénatoriaux inamovibles. [...]

[...] Le rôle du sénat en matière de révision constitutionnelle en fournit une première illustration. La nécessité d'un accord du sénat pour toute révision, dans le cadre de la procédure définie par l'article 89 de la Constitution, tend à garantir la stabilité de la loi fondamentale : elle empêche la majorité du moment de l'assemblée nationale de supprimer telle ou telle limite à son pouvoir, et d'altérer ainsi l'équilibre des institutions. La place du Sénat dans la procédure législative constitute une deuxième illustration. [...]

[...] Par ailleurs, pour surmonter l'opposition du sénat, un accord entre le gouvernement et l'assemblée nationale est nécessaire. Une fonction régulatrice au profit de l'exécutif Il s'agit d'une fonction qui n'est pas contenue dans la Constitution. Elle est pourtant aujourd'hui essentielle dans l'activité du Sénat. Cette prédilection s'explique sans doute par le mode de scrutin qui permet distanciation et recul des Sénateurs par rapport aux contingences politiques. Le contrôle s'exerce de différentes manières : - dans un premier temps les questions au gouvernement. [...]

[...] - dans un second temps les Investigations parlementaires (rapports d'information) Les commissions permanentes «assurent l'information du Sénat pour lui permettre d'exercer, conformément à la Constitution, son contrôle sur la politique du Gouvernement» (article 22 du Règlement). Le contrôle s'exerce par l'audition d'un membre du gouvernement par une commission à l'occasion d'un évènement politique, examen d'un texte particulier etc. Les travaux d'une commission peuvent donner lieu à un rapport d'information. Pour compléter la réflexion évaluative des commissions permanentes, trois offices parlementaires ont été créés pour l'«évaluation des choix scientifiques et techniques (1983), évaluation de la législation et évaluation des politiques publiques (1996). Le travail de contrôle ne se limite plus à celui des administrations de l'Etat. [...]

[...] Au lieu d'être un mode de représentation équilibrée sur deux Chambres du peuple souverain, le bicamérisme est une arme supplémentaire de l'exécutif contre le pouvoir législatif A l'opposé, pour Poncelet, le bicamérisme équilibré se présente comme le partage du pouvoir législatif entre deux assemblées parlementaires de plein exercice, mais suffisamment différenciées entre elles, pour permettre des représentations différentes mais complémentaires d'une même entité. Système de freins, de contrepoids et de contre-pouvoirs. Pour l'avenir, la défense et l'illustration de l'institution sénatoriale passent par la poursuite du débat sur l'évolution des institutions et le renforcement du parlement. Le sénat a toujours poursuivi un double objectif a priori contradictoire : marquer sa parité avec l'assemblée nationale et cultiver sa différence. [...]