Le rôle du Président du Conseil sous la IVe République

Résumé du document

La IVème République consacre le rôle du Président du Conseil. En réalité c'est lui qui, face à un affaiblissement du rôle du Président de la République, détient le pouvoir exécutif. Ajoutée à la rationalisation parlementaire, cette consécration du Président du Conseil devait être signe de stabilité. Pourtant les crises ministérielles ont eu raison de la IVe République. Le pouvoir du Président du Conseil s'affaiblissant et la rationalisation n'atteignant pas ses objectifs, le IVe République s'effondre, après 12 ans d'existence et une succession de 22 gouvernements.

Extraits

[...] D'ailleurs, aucun gouvernement n'a été contraint de démissionner à la suite du dépôt d'une motion de censure. La question de confiance est posée par le Président du Conseil à l'Assemblée (après délibération du gouvernement) pour obtenir son soutien sur la politique générale du gouvernement ou pour l'adoption d'un projet de loi. Les conditions sont les mêmes que pour la motion de censure : délai de réflexion d'une journée, exigence d'une majorité absolue de députés pour que la confiance soit refusée au gouvernement (les abstentionnistes votent donc implicitement la confiance). [...]

[...] Pourtant c'est un échec puisque les crises ministérielles, en affaiblissant le Président du Conseil, auront raison de cette République. Le parlementarisme rationalisé de la IVe République, gage de stabilité avec un pouvoir exécutif fort représenté par le Président du Conseil. La Constitution est précédée d'un préambule qui restaure la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen et y adjoint des droits sociaux tels que le droit du travail. Pour le reste, elle organise un régime qui s'apparente à un régime d'assemblée et se détériore rapidement. [...]

[...] Une majorité relative de députés ne peut donc pas faire tomber le gouvernement. En résumé, après la réforme de 1954, si lors de son investiture le gouvernement doit obtenir une majorité relative de suffrage pour pouvoir entrer en fonctions, il faut ensuite que la majorité absolue des députés s'oppose à lui (en votant une motion de censure ou en refusant la confiance) pour le renverser. La dissolution La dissolution prononcée par Mac-Mahon en juin 1877 est restée dans les mémoires. [...]

[...] Les crises ministérielles pendant lesquelles on cherche un nouveau Président du Conseil sont de plus en plus longues. A titre d'exemple, l'insurrection d'Alger le 13 mai 1958 éclate à un moment où la France n'a pas de gouvernement, le Président du Conseil, F. Gaillard ayant démissionné depuis un mois. L'instabilité se caractérise alors par une valse des gouvernements mais aussi par la permanence et la stabilité des ministres. Ce sont toujours les mêmes hommes politiques que l'on retrouve aux différents postes ministériels. [...]

[...] Enfin, le Président de la République procède par décret à la nomination du Président du Conseil investi et des ministres choisis. Chef du gouvernement, il choisit et révoque donc ses ministres (avec l'accord des partis politiques). Rapidement, se met en place la procédure de double investiture (dont l'initiateur est Paul Ramadier en 1947). Le Président du Conseil est investi par l'Assemblée pour une première fois et il revient une seconde fois devant les députés, lorsqu'il a formé son gouvernement, pour être investi (collégialement). [...]