Le rôle permanent du président

Thèmes abordés

Rôle permanent du président, légitimité, culture constitutionnelle, pouvoir présidentiel, arbitrage, irresponsabilité juridique

Résumé du document

Le rôle du Président est déterminé par ses prérogatives constitutionnelles mais aussi par de nombreux facteurs :
- Sa légitimité : elle varie selon la place qui lui est reconnue à un moment donné dans une société donnée, à l'égard d'institutions données.
- Les commencements du régime: notamment le premier président.
- La culture constitutionnelle : un changement de régime offre l'occasion d'inventer une culture constitutionnelle qui pèse sur l'application du régime par exemple, sur l'exercice du pouvoir présidentiel.
- Les rapports de forces politiques : l'arbitrage et l'impulsion du président, n'ont pas la même étendue ni le même sens selon que le gouvernement appartient à ses opposants ou non.

Extraits

[...] Hypothèse maximale : Le président face à une crise exceptionnelle décide de se retirer (directement ou par référendum), le président du Sénat ou le gouvernement exerce l'intérim (permet d'assurer la continuité de l'Etat sans permettre la poursuite d'une politique personnelle). Hypothèse intermédiaires : Si les élections à l'Assemblée nationale désigne une majorité nouvelle sanctionnant la majorité parlementaire du président en exercice. Pour certains la responsabilité présidentielle est remise en cause, le président se doit alors de démissionner. Pour d'autres non. Cependant s'il le doit pour certains, il le doit moralement mais non juridiquement car la Constitution ne prescrit rien à cela. [...]

[...] Conforter le gouvernement, les ministres qui le composent. Les volontés de Michel Debré : Comme les ministres d'Etat, il souhaite un gouvernement fort. Comme le général, il souhaite l'impératif d'un président puissant avec la mise en place d'un Premier ministre pour gérer le gouvernement Diversité des arbitres Le rôle d'arbitre du Président a une double casquette, il est à la fois tout mais aussi pas grand-chose. Les Français sont attachés à une présidence active et n'élisent pas un homme afin qu'il se contente de distribuer des cartons et siffler la fin du match, si l'on veut prendre l'image de l'arbitre sportif. [...]

[...] Cependant cela n'est pas de nature juridique mais de nature politique. La responsabilité politique limitée : Le Président, premier responsable du pays, peut-il vraiment demeurer politiquement irresponsable ? L'inéluctabilité de la responsabilité Lorsque le chef de l'Etat dispose d'une majorité à l'Assemblée on ne doute pas de sa responsabilité politique. En effet la politique de la France est la politique de son président, le président est donc politiquement responsable. La mise en œuvre de la responsabilité La mise en œuvre du président n'est pas mise en œuvre comme celle du gouvernement, car elle s'exerce devant les électeurs. [...]

[...] Si la majorité parlementaire est plus fragile, le Premier ministre dispose d'un espace de décision plu important et le président ne prend plus les grandes décisions de politiques intérieures. Si le Président ne dirige plus le gouvernement, il n'arbitre pas le jeu institutionnel mais il participe à l'affrontement institutionnel. Il détient toujours sa suprématie dans le domaine de la politique extérieur et de la défense. Incertitudes de l'irresponsabilité. Conformément à la tradition monarchique, le chef de l'Etat est irresponsable juridiquement et politiquement. Ces irresponsabilités demeurent cependant limitées. L'irresponsabilité juridique limitée : 1. [...]

[...] Chapitre 26 : Le rôle permanent du président. Rôle du Président est déterminé par ses prérogatives constitutionnelles mais aussi par de nombreux facteurs : Sa légitimité : elle varie selon la place qui lui est reconnue à un moment donné dans une société donnée, à l'égard d'institutions données. Les commencements du régime: notamment le premier président. La culture constitutionnelle : Un changement de régime offre l'occasion d'inventer une culture constitutionnelle qui pèse sur l'application du régime par exemple, sur l'exercice du pouvoir présidentiel. [...]