Le rôle de l’opposition parlementaire

Thèmes abordés

Rôle, opposition parlementaire, processus législatif, proposition de loi, amendements, questions au gouvernement, saisine, séparation des pouvoirs, motion de censure, commissions d'enquête

Résumé du document

La révision constitutionnelle de 1974 a élargi la saisine du Conseil constitutionnel, jusque-là réservée au Président de la République, au Premier Ministre et aux Présidents des deux Assemblées, à 60 députés ou 60 sénateurs, c'est-à-dire en pratique à un groupe de parlementaires de l'opposition.

Extraits

[...] Dans le deuxième cas, l'initiative vient du Premier ministre lui-même pour que son action soit confirmée par les parlementaires. Afin d'éviter les motions à répétition, chaque député ne peut signer que trois motions au cours de la législature. De fait, hormis les périodes de cohabitation, le Gouvernement apparaît aujourd'hui davantage responsable devant le chef de l'État que devant l'Assemblée. Aussi, la motion de censure, dont l'initiative procède désormais systématiquement de l'opposition, est-elle davantage devenue un mode d'interpellation du Gouvernement et de sa majorité qu'un moyen pour les députés de mettre en cause réellement la responsabilité du Gouvernement. [...]

[...] Le rôle de l'opposition parlementaire I. Le rôle de l'opposition dans la fonction législative La participation au processus législatif (proposition de loi, amendements, questions au gouvernement) I Les moyens d'actions de l'opposition réforme constitutionnelle du 29 oct 1974 qui permet d'ouvrir le contôle de constitutionnalité à l'opposition. l'obstruction parlementaire avec le droti d'amendement questions orales, écrites suspension d'audiance exception d'irrecevabilité motion de censure II Le rôle limité de l'opposition dans la formation legislative droit d'amendement cobntrecarrer avec l'art 49.3 = opposition constructive marge de manoeuvre ds la définition de l'odre du jour réduite pour l'opposition une motion de censure à la majorité Proposition de loi Alliance avec d'autres groupes Droit d'opposition à la procédure d'examen simplifiée Motion de renvoi en commission La saisine du Conseil Constitutionnel La révision constitutionnelle de 1974 a élargi la saisine du Conseil constitutionnel, jusque-là réservée au Président de la République, au Premier Ministre et aux Présidents des deux Assemblées, à 60 députés ou 60 sénateurs, c'est-à-dire en pratique à un groupe de parlementaires de l'opposition. [...]

[...] Les députés doivent se prononcer sur un texte. L'adoption d'une motion de censure à la majorité entraîne alors la chute du gouvernement. Il s'agit donc d'un outil de contrôle de l'Assemblée nationale sur le gouvernement. Aujourd'hui, il existe deux types de motion de censure : la motion de censure spontanée ou offensive (article 49 alinéa et la motion de censure provoquée (article 49 alinéa 3). Dans le premier cas, c'est l'opposition qui réclame une motion de censure pour tenter de renverser le gouvernement. [...]