Quel rôle pour doit jouer un parlement moderne ?

Résumé du document

Quel rôle pour doit jouer un parlement moderne ? Dissertation de droit constitutionnel de 5 pages.



Dans les démocraties modernes, le Parlement est souvent considéré comme le symbole le plus probant de la démocratie de par sa représentativité. Par parlement, on entend l'assemblée ou l'ensemble des assemblées qui exercent le pouvoir législatif. Mais face aux mutations que connaît aujourd'hui le monde, notamment l'émergence de l'Union européenne et la mondialisation de l'économie, le rôle des parlements, qu'ils soient nationaux ou supranationaux est irrémédiablement appelé à évoluer pour conserver sa pertinence. Les lois internationales sont de plus en plus nombreuses et font parties intégrantes du fonctionnement politique et juridique des Etats.



Pour cela et dans une première étape il parait indispensable de mieux cerner les évolutions, certains parlent même de crises, auxquelles le parlement français est confrontées (I) afin de mieux suggérer dans un deuxième temps ce que pourrait être son rôle futur afin de répondre à ces évolutions (II).

Extraits

[...] Quel rôle pour un parlement moderne ? Dans les démocraties modernes, le Parlement est souvent considéré comme le symbole le plus probant de la démocratie de par sa représentativité. Par parlement, on entend l'assemblée ou l'ensemble des assemblées qui exercent le pouvoir législatif. Mais face aux mutations que connaît aujourd'hui le monde, notamment l'émergence de l'Union européenne et la mondialisation de l'économie, le rôle des parlements, qu'ils soient nationaux ou supranationaux est irrémédiablement appelé à évoluer pour conserver sa pertinence. [...]

[...] Force est de constater que la part du législatif est revue à la baisse au détriment du pouvoir exécutif. Cette décision est prise suite aux dysfonctionnements observés sous les III et IV République où le parlementarisme, et avec lui l'instabilité politique, étaient prédominants. C'est donc sur un fond d'antiparlementarisme que la constitution de 1958 définit les rôles du Parlement et le dote de ce que l'on appelle un parlementarisme rationalisé fait d'un pouvoir législatif et de contrôle de l'exécutif. Si ce système a permis de retrouver une certaine stabilité politique, cela s'est en partie fait au détriment du pouvoir du parlement. [...]

[...] Il parait donc indispensable de cibler un exemple en particulier, ainsi nous nous appuierons plus particulièrement sur l'exemple français. Celui-ci étant représentatif de la majorité des parlements démocratiques de par le fait qu'il soit bicaméral, et que l'évolution de son rôle est particulièrement sensible depuis plusieurs années, du fait notamment de la montée en puissance d'une instance supranationale, l'Union européenne. Son histoire est également intéressante car si le parlement était la pierre angulaire de système politique français sous la III eme et IVeme république, il semble aujourd'hui en déclin. [...]

[...] Les citoyens peuvent aussi être informés au travers des rapports parlementaires. Enfin l'apparition des chaînes de télévision parlementaire permet également d'améliorer l'information de la population. Le parlement comme lieu de débat public Se pouvoir ayant tendance à lui échapper de plus en plus (au profit des juges ou de la rue), le parlement se doit de trouver des formes innovantes pour réintroduire le débat dans l'hémicycle car cela valorise le travail parlementaire. On pourrait imaginer de faire participer d'autres acteurs au débat par exemple. [...]

[...] De plus les lois issues des instances européennes prédominent sur les lois nationales, ce qui réduit donc la portée des lois votées par le parlement. Une restriction née de la délégation de pouvoir issue des lois de décentralisation Dans le cadre de la politique de décentralisation étend le pouvoir normatif des collectivités locales. Si c'est surtout le pouvoir exécutif qui est réduit, le pouvoir législatif s'en trouve lui aussi réduit (surtout depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003). Tout ceci est encore plus vrai avec les collectivités d'outre-mer ou l'assemblée de corse. [...]