La révision des Constitutions et les limites au pouvoir de révision

Thèmes abordés

Constitutions, pouvoir de révision, Constitutions souples, Constitutions rigides, coutume

Résumé du document

Une Constitution est considérée comme souple lorsqu'aucune condition spéciale n'est mise à la révision et que cette dernière peut donc être opérée par une loi ordinaire.
Une Constitution est rigide lorsqu'une procédure particulière, avec des contraintes plus importantes que celles qui sont requises pour l'adoption d'une loi ordinaire est exigée : exigence procédurale spécifique.
Un compromis est cependant indispensable entre une excessive rigidité qui paralyse la révision et constitue une incitation à recourir à des voies extra constitutionnelles et une rigidité insuffisante qui mettrait la stabilité constitutionnelle à l'épreuve des événements sans réflexion suffisante.
La rigidité de la procédure de révision conditionne la suprématie de la Constitution sur la loi ordinaire.

Extraits

[...] La révision des Constitutions Le pouvoir de révision Constitutions souples et rigides Une constitution est considérée comme souple lorsqu'aucune condition spéciale n'est mise à la révision et que cette dernière peut donc être opérée par une loi ordinaire Une constitution est rigide lorsqu'une procédure particulière, avec des contraintes plus importantes que celles qui sont requises pour l'adoption d'une loi ordinaire est exigée : exigence procédurale spécifique Un compromis est cependant indispensable entre une excessive rigidité qui paralyse la révision et constitue une incitation à recourir à des voies extra constitutionnelles et une rigidité insuffisante qui mettrait la stabilité constitutionnelle à l'épreuve des événements sans réflexion suffisante La rigidité de la procédure de révision conditionne la suprématie de la constitution sur la loi ordinaire La procédure de révision des Constitutions La révision peut s'opérer en 3 phases L'initiative appartient au chef de l'exécutif dans les régimes autoritaires, à l'exécutif seul dans les régimes démocratiques soit être partagée entre le législatif et l'exécutif. [...]

[...] Certaines démocraties semi directes donnent l'initiative au peuple L'élaboration et la révision est le fait de l'exécutif dans les régimes autoritaires, dans les régimes démocratiques elle est opérée soit par le parlement soit par une convention élue spécialement à cet effet L'adoption peut faire l'objet d'un plébiscite dans les régimes autoritaires, ailleurs elle est confiée soit au parlement à une majorité qualifiée, soit au peuple appelé à se prononcer par référendum Les limites au pouvoir de révision Limites d'ordre matérielles et circonstancielles Le moment de la révision : le pouvoir constituant peut vouloir que les institutions fassent leurs preuves et fonctionnent un certain nombre d'années avant que l'on puisse réviser la constitution. [...]